Glossaire éditorial
Contrat d'édition
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre C.
Définition
Le contrat d’édition est l’accord par lequel l’auteur d’une œuvre littéraire, ou ses ayants droit, cède à un éditeur, dans des conditions déterminées, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer des exemplaires du livre, sur support imprimé ou numérique, afin d’en assurer la publication et la diffusion. En droit français, il ne s’agit donc pas seulement d’une autorisation de publier : ce contrat organise la rencontre entre une œuvre, son créateur et le professionnel chargé de la porter vers les lecteurs. (legifrance.gouv.fr) Il intervient généralement après l’acceptation d’un manuscrit envoyé à une maison d’édition. Sa signature fixe précisément l’œuvre concernée et les droits cédés : formats prévus, territoire d’exploitation, durée, langues éventuelles et utilisations envisagées. Lorsqu’un livre doit paraître à la fois en version papier et numérique, les conditions de cession des droits numériques doivent figurer dans une partie distincte du contrat. (legifrance.gouv.fr) Le document précise également les engagements de chacune des parties. L’auteur remet un texte dont il garantit, notamment, l’originalité et la disponibilité des droits nécessaires. L’éditeur prend en charge ou organise les étapes de préparation éditoriale : correction, mise en page, conception de la couverture, fabrication, commercialisation et présence du livre dans les circuits de diffusion et de librairie. La loi lui impose d’assurer une exploitation permanente et suivie de l’œuvre ainsi qu’une diffusion commerciale conforme aux usages de la profession. (legifrance.gouv.fr) La rémunération de l’auteur constitue un point essentiel. Elle est le plus souvent calculée sous forme de droits d’auteur proportionnels aux recettes ou aux ventes selon les modalités prévues, même si une rémunération forfaitaire peut être admise dans certains cas. L’éditeur doit rendre compte de l’exploitation : l’auteur peut notamment recevoir un état des tirages, des ventes, des stocks et des redevances dues ou versées. (legifrance.gouv.fr) Le contrat d’édition se distingue du contrat à compte d’auteur, dans lequel l’auteur finance la prestation de fabrication et de publication. Cette différence est importante, car elle détermine la répartition des risques économiques, des responsabilités et des obligations entre l’auteur et l’entreprise concernée. (legifrance.gouv.fr) Édition Livre France