Glossaire éditorial
Cession de droits
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre C.
Définition
Acte par lequel le titulaire autorise contractuellement un tiers à exploiter certains droits patrimoniaux dans un périmètre défini.
Chaque droit cédé doit être identifié avec ses modes d’exploitation, son territoire, sa durée et sa rémunération.
Exemple original
Un accord autorise l’exploitation d’un texte dans des formats et territoires précisés, pour une durée donnée.
À mettre en pratique
Coloriez dans une clause l’œuvre, les usages, les territoires, la durée et la rémunération ; faites clarifier ce qui reste ambigu.