Glossaire éditorial
Cession de droits
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre C.
Définition
La cession de droits désigne l’acte par lequel un auteur autorise une autre personne ou organisation, souvent une maison d’édition, à exploiter tout ou partie des droits patrimoniaux attachés à son œuvre. Ces droits permettent notamment de reproduire le texte, de le représenter ou de le communiquer au public dans les conditions prévues au contrat. La cession ne signifie donc pas nécessairement que l’auteur abandonne définitivement son livre : elle peut être limitée à certains usages, à une durée, à un territoire ou à un format précis. En droit français, chaque droit cédé doit être distingué et son domaine d’exploitation défini, notamment quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. (legifrance.gouv.fr) Dans le cadre d’un contrat d’édition, la cession permet à l’éditeur de fabriquer ou de faire fabriquer le livre, sous forme imprimée ou numérique, puis d’en assurer la publication et la diffusion. Elle constitue ainsi le fondement juridique des opérations qui rendent l’ouvrage accessible aux lecteurs : préparation éditoriale, mise en page, impression, commercialisation en librairie, vente en ligne ou diffusion d’un livre numérique. (legifrance.gouv.fr) Avant l’envoi d’un manuscrit, aucune cession de droits n’est en principe nécessaire. L’auteur conserve ses droits sur son texte, même lorsque celui-ci est transmis à plusieurs éditeurs pour examen. Si un manuscrit est retenu, la proposition de contrat doit permettre d’identifier clairement les exploitations envisagées. La cession peut, par exemple, concerner l’édition papier et l’édition numérique, sans inclure automatiquement les droits de traduction, d’adaptation audiovisuelle, d’audiolivre ou de produits dérivés. Les droits d’adaptation audiovisuelle doivent d’ailleurs faire l’objet d’un document écrit distinct du contrat portant sur l’édition de l’œuvre imprimée. (legifrance.gouv.fr) La rémunération prévue en contrepartie prend fréquemment la forme de droits d’auteur calculés de manière proportionnelle aux recettes ou aux ventes selon les modalités contractuelles. Dans certaines situations encadrées par la loi, une rémunération forfaitaire peut être prévue. (legifrance.gouv.fr) La cession concerne les droits patrimoniaux, tandis que le droit moral de l’auteur, lié notamment au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, demeure attaché à sa personne : il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. (legifrance.gouv.fr) Édition Livre France