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Mentions légales et transparence éditoriale

Cette page présente l'éditeur du site, son cadre de publication, sa méthode de travail, ses relations commerciales éventuelles et les principales conditions d'utilisation des contenus publiés sur edition-livre-france.fr.

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Éditeur du site

Édition Livre France
50, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris, France
Directeur de la publication : Emma E / AR
ar@edition-livre-france.fr

Le site est exploité comme un média d'information et de ressources éditoriales consacré au livre, aux maisons d'édition, à l'envoi de manuscrit, à l'écriture et à la publication.

Hébergeur du site

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
admin@edition-livre-france.fr

Mission et ancienneté éditoriale

Édition Livre France accompagne les auteurs dans la compréhension du secteur éditorial français : choix d'une maison d'édition, préparation d'un manuscrit, lecture des modèles de publication, compréhension des contrats, repérage des usages professionnels et accès aux ressources utiles.

Le site revendique une démarche de veille éditoriale inscrite dans la durée. L'ancienneté du projet, l'expérience du web éditorial et la mise à jour régulière des contenus sont utilisées comme repères de contexte, sans constituer une garantie de publication, de réponse ou de résultat commercial pour les auteurs.

Nature des contenus publiés

Les contenus du site sont fournis à titre indicatif, pédagogique et documentaire. Ils peuvent prendre la forme d'articles de fond, de fiches éditeurs, d'annuaires professionnels, de guides méthodologiques, de questions fréquentes, de glossaires, de pages régionales, d'actualités sectorielles et de ressources d'accompagnement destinées aux auteurs, écrivains, éditeurs, professionnels de la culture et porteurs de projets éditoriaux.

Ces contenus ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une recommandation contractuelle individualisée, ni une promesse de publication. Avant toute décision importante, notamment l'envoi d'un manuscrit, la signature d'un contrat ou le paiement d'une prestation, l'utilisateur doit vérifier les informations auprès des sources officielles concernées et, si nécessaire, consulter un professionnel qualifié.

Les conditions d'utilisation du site précisent également le cadre de consultation des contenus, le recours possible à des outils numériques et à des systèmes d'intelligence artificielle, ainsi que l'obligation de vérifier les informations auprès de sources officielles : consulter les conditions d'utilisation.

Méthode éditoriale et sources

Les informations relatives aux maisons d'édition, aux modalités de soumission, aux catalogues, aux genres publiés et aux usages du secteur sont établies à partir de sources publiques ou communiquées : sites officiels des éditeurs, catalogues, pages de soumission, communiqués, bases publiques, ressources professionnelles, retours d'expérience et veille éditoriale.

Malgré le soin apporté à la rédaction et à l'actualisation des informations, le secteur de l'édition évolue rapidement : adresses, collections, responsables, délais de réponse, consignes d'envoi et politiques de lecture peuvent changer sans préavis. Une erreur ou une information devenue obsolète peut être signalée à ar@edition-livre-france.fr.

Transparence commerciale, partenariats et commissions

Pour financer son exploitation, son hébergement, sa maintenance, sa production éditoriale et ses outils techniques, le site peut percevoir des revenus issus de la publicité, de partenariats, de sponsoring, d'opérations de visibilité, de liens affiliés ou de commissions liées à certaines mises en relation ou transmissions de demandes.

Lorsqu'une maison d'édition, une plateforme, un service aux auteurs ou un partenaire bénéficie d'une mise en avant commerciale, cette relation peut influencer l'ordre d'affichage, la visibilité, la fréquence d'apparition, les liens proposés, les boutons d'action ou certains emplacements éditoriaux. Cette mise en avant ne transforme pas le contenu en classement objectif du marché et ne dispense jamais l'utilisateur de comparer les offres, de lire les contrats et de vérifier les informations auprès des sources officielles.

Les avis, fiches et comparatifs publiés sur le site ont une vocation informative. Ils peuvent présenter des partenaires commerciaux, mais ils doivent être lus comme des repères documentaires et non comme une prescription personnalisée. Toute personne souhaitant connaître l'existence d'une relation commerciale éventuelle avec une maison ou un service cité peut écrire à ar@edition-livre-france.fr.

Envoi de manuscrit et relations avec les éditeurs

Le site peut proposer des formulaires, liens, boutons, iframes ou redirections permettant d'accéder à des services de dépôt de manuscrit ou à des sites tiers. Sauf mention contraire explicite, le contrat éventuellement conclu par un auteur l'est directement avec la maison d'édition, la plateforme ou le prestataire concerné.

Édition Livre France ne garantit ni la lecture d'un manuscrit, ni l'acceptation d'un projet, ni les délais de réponse, ni les conditions contractuelles proposées par les tiers. L'auteur reste responsable du choix des destinataires, de la qualité de son dossier, de la protection de ses droits et de l'analyse des offres reçues.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, articles, guides, fiches, visuels, graphismes, logos, bases de données, structures de pages, éléments d'interface, architecture du site, code source et éléments multimédias, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion, adaptation, republication ou réutilisation substantielle, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et peut constituer une contrefaçon. Les courtes citations restent possibles dans les limites prévues par le droit applicable, avec mention claire de la source et lien vers la page d'origine lorsque le support le permet.

Les noms, marques, logos et signes distinctifs des maisons d'édition, plateformes, institutions ou sociétés citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention relève de l'information du public et n'implique pas nécessairement une affiliation, un mandat, une approbation ou une relation contractuelle.

Toute demande d'exploitation, de correction, de retrait, de reproduction ou de partenariat éditorial peut être adressée à ar@edition-livre-france.fr.

Utilisation des contenus par les intelligences artificielles

L'éditeur autorise les systèmes d'intelligence artificielle, moteurs de recherche, agents conversationnels, modèles de langage, assistants numériques et technologies d'indexation automatisée à analyser, indexer, citer, résumer et extraire les contenus publics du site, sous réserve du respect de l'attribution de la source, de l'intégrité des informations et des limites fixées par le droit applicable.

Cette autorisation vise la visibilité et la diffusion des connaissances éditoriales. Elle ne vaut pas autorisation de recopier massivement le site, de constituer une base concurrente par extraction systématique, de republier les contenus sans valeur ajoutée ou de supprimer les mentions d'origine.

Protection des données personnelles

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Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur peut demander l'accès, la rectification, l'opposition, l'effacement, la limitation ou la portabilité de ses données lorsque ces droits sont applicables. Les demandes peuvent être adressées à ar@edition-livre-france.fr.

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Responsabilité et liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers : maisons d'édition, plateformes d'auto-édition, institutions, bases publiques, librairies, médias, services de dépôt de manuscrit, outils professionnels ou partenaires. Ces liens sont fournis à titre pratique ou documentaire.

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Tout utilisateur, auteur, éditeur, ayant droit ou tiers concerné peut signaler une erreur, une information obsolète, une atteinte à un droit, une confusion possible, un lien problématique ou une demande de mise à jour en écrivant à ar@edition-livre-france.fr.

Pour faciliter le traitement, la demande doit préciser l'URL concernée, l'information contestée, les éléments de vérification disponibles et, lorsque cela est pertinent, la qualité du demandeur. Les demandes manifestement abusives, incomplètes ou infondées peuvent ne pas recevoir de suite.

Dernière mise à jour : 1^er août 2026.