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Accessibilité du livre numérique : obligations et méthode EPUB
Depuis le 28 juin 2025, les livres numériques nouvellement édités et les logiciels nécessaires à leur lecture sont soumis en France à des exigences d’accessibilité, sous réserve des exemptions prévues. L’accessibilité doit être intégrée dès la source éditoriale.
Structurez le contenu avec des styles sémantiques, fournissez navigation et alternatives textuelles, préservez l’adaptation de l’affichage, renseignez les métadonnées d’accessibilité, testez le fichier avec des outils et des usages réels, puis documentez la conformité ou l’exemption invoquée.
Méthode pratique
Les étapes à suivre
Déterminer si l’édition et l’opérateur entrent dans le champ des obligations.
Structurer le manuscrit source avec titres, listes, tableaux et ordre de lecture.
Rédiger les alternatives textuelles utiles avec l’équipe éditoriale.
Produire un EPUB permettant personnalisation et restitution alternative.
Renseigner les métadonnées décrivant les caractéristiques d’accessibilité.
Contrôler le fichier automatiquement puis avec plusieurs modes de lecture.
Conserver les résultats, corrections et justifications de conformité.
Dossier approfondi
Ce dossier répond aux questions concrètes
La page distingue les faits vérifiables, les décisions éditoriales et les actions pratiques. Les services, programmes, tarifs et règles peuvent évoluer : la date de vérification et les sources officielles figurent plus bas.
Analyse et méthode
Champ, calendrier et contrôle en France
L’Arcom rappelle que les livres numériques et logiciels de lecture publiés depuis le 28 juin 2025 doivent être nativement accessibles. Le décret prévoit une échéance au 28 juin 2030 pour les titres édités avant cette date. L’obligation concerne les acteurs qui mettent ces produits sur le marché français et l’Arcom en assure le contrôle.
Des exemptions existent, notamment pour certaines micro-entreprises ou lorsqu’une mise en accessibilité entraînerait une modification fondamentale ou une charge disproportionnée. Elles ne doivent pas être déduites d’une impression générale : l’opérateur doit examiner sa situation, conserver les éléments utiles et consulter les lignes directrices actuelles.
| Édition | Échéance indiquée | Action |
|---|---|---|
| Nouvelle à partir du 28 juin 2025 | Accessibilité à la mise sur le marché | Intégrer dans la production |
| Fonds antérieur | 28 juin 2030 | Prioriser et convertir progressivement |
| Exemption envisagée | Analyse au cas par cas | Documenter les critères |
| Fichier distribué | Contrôle possible | Conserver preuves et versions |
Analyse et méthode
Construire une source éditoriale structurée
Un EPUB accessible commence avant l’export. Utilisez de vrais styles de titres, paragraphes, citations et listes dans le document source. Marquez la langue principale et les changements de langue utiles. Assurez un ordre de lecture logique indépendant de la position visuelle des blocs, surtout pour les encadrés, notes et contenus en colonnes.
Les images informatives demandent une alternative qui transmet leur rôle ou leur information. Une image décorative doit pouvoir être ignorée. Les graphiques complexes peuvent nécessiter une description développée dans le texte. Associez auteur, iconographe et éditeur à cette décision : le prestataire de conversion ne peut pas inventer seul le sens éditorial.
- Employer un seul titre de niveau 1 pour l’œuvre lorsque la structure le justifie.
- Donner un intitulé explicite aux liens et aux notes.
- Éviter de transmettre une information seulement par la couleur.
- Prévoir les descriptions d’images avant la fermeture éditoriale.
Analyse et méthode
Navigation, affichage et métadonnées
Le lecteur doit pouvoir parcourir le livre, modifier l’affichage et utiliser une restitution vocale sans perdre le contenu. Le sommaire de navigation, l’ordre des sections, les repères de pages et les liens internes doivent rester cohérents. Les mesures techniques de protection ne doivent pas neutraliser les fonctions d’accessibilité prévues.
Les métadonnées indiquent aux lecteurs et distributeurs les caractéristiques du fichier : présence d’alternatives textuelles, navigation, adaptation visuelle ou éventuels risques. Une déclaration vague ou copiée d’un autre titre est contre-productive. Transmettez la même information dans l’EPUB et dans le flux commercial lorsqu’il le permet.
- Tester l’agrandissement et la modification des couleurs.
- Vérifier le sommaire sans utiliser la souris.
- Écouter plusieurs chapitres avec une synthèse vocale.
- Comparer les métadonnées embarquées et celles affichées par le vendeur.
Analyse et méthode
Organiser les contrôles et les corrections
Un validateur automatique repère des erreurs de structure, mais il ne juge pas la pertinence d’une description ni la compréhension d’un tableau. Combinez validation technique, inspection de la navigation et tests manuels. Sélectionnez aussi des pages difficiles : notes, images, tableaux, poésie, formules ou changements de langue.
Conservez le fichier source, l’EPUB testé, la version du cahier des charges, les rapports et la liste des corrections. Si un distributeur transforme le fichier, contrôlez un exemplaire téléchargé après mise en vente. L’accessibilité est un critère de qualité durable et doit entrer dans le processus de révision comme l’orthographe ou la cohérence bibliographique.
- Attribuer chaque anomalie à un responsable et à une version.
- Rejouer les tests après toute correction structurelle.
- Faire remonter les problèmes récurrents vers le modèle de production.
- Consulter les lignes directrices Arcom lors de chaque mise à jour du processus.
Fiabilité
Comment utiliser les informations de ce dossier
Vérifiez la source officielle au moment d’agir, surtout pour un tarif, une règle, un programme, une exclusivité ou une modalité de contact. Conservez la date et le lien utilisés dans votre dossier de travail.
points de contrôle
Ce qu'il faut vérifier avant de continuer
- La hiérarchie des titres suit le sens du livre, pas seulement son apparence.
- Le sommaire, les liens et l’ordre de lecture fonctionnent au clavier et en synthèse vocale.
- Chaque image informative possède une alternative adaptée à sa fonction.
- Les tableaux ont des en-têtes identifiables et restent compréhensibles linéarisés.
- Les DRM ne bloquent pas les fonctionnalités d’accessibilité.
- Les métadonnées transmises au distributeur décrivent honnêtement le fichier.
- La langue principale et les changements de langue utiles sont correctement balisés.
sources officielles
Repères à vérifier avant de décider
à éviter
Les erreurs fréquentes
Ajouter des textes alternatifs génériques qui ne transmettent aucune information.
Transformer tous les titres en simples paragraphes visuellement agrandis.
Valider uniquement l’ouverture du fichier dans une liseuse graphique.
Déclarer une exemption sans analyse documentée de ses conditions.
Rendre l’EPUB accessible mais oublier les métadonnées commerciales correspondantes.
vos questions
Questions fréquentes
Les livres numériques édités à partir du 28 juin 2025 sont concernés par les exigences applicables, sous réserve des exemptions prévues par les textes.
Le décret fixe l’application au 28 juin 2030 pour les livres numériques et logiciels spécialisés édités avant le 28 juin 2025.
Non. La validité technique ne suffit pas à garantir des alternatives pertinentes, un ordre de lecture compréhensible ou des métadonnées exactes.
Non. Le traitement dépend de leur fonction. Une image décorative peut être ignorée ; une image informative demande une alternative proportionnée à l’information transmise.
L’Arcom est chargée du contrôle des obligations relatives aux livres numériques et aux logiciels nécessaires à leur utilisation.
Encore plus de réponses : consulter la FAQ complète sur l'édition, les manuscrits et les maisons d'édition.