Peut-on soumettre un livre illustré avant d'avoir obtenu toutes les autorisations d'images ?
Oui, un livre illustré peut généralement être soumis à une maison d'édition alors que certaines autorisations sont encore en cours d'obtention, à condition de le signaler clairement et de permettre à l'éditeur d'identifier immédiatement les images concernées. En revanche, cette souplesse au stade de la soumission ne signifie pas que l'ouvrage pourra être fabriqué, diffusé ou commercialisé avec des visuels dont les droits ne sont pas sécurisés.
La distinction essentielle porte donc sur le moment du projet. Lors d'un premier examen éditorial, une maquette provisoire, un chemin de fer ou un dossier iconographique peuvent comporter des images de référence, des emplacements réservés ou des visuels dont les demandes d'autorisation sont en cours. Avant la validation définitive du fichier destiné à l'impression et aux différents formats numériques, l'éditeur devra toutefois disposer d'une situation juridique suffisamment claire pour chaque image reproduite.
Cette pratique varie selon les maisons d'édition, les collections et la nature du livre. Un beau livre, un ouvrage d'art, une biographie illustrée, un livre pratique, un documentaire jeunesse ou un essai historique n'impliquent ni les mêmes volumes iconographiques ni les mêmes risques. Certains éditeurs acceptent d'étudier un concept encore partiellement documenté, tandis que d'autres demandent dès la soumission un état très avancé des droits et des sources.
Ce qu'une maison d'édition doit pouvoir comprendre dès la soumission
La différence entre une image envisagée et une image réellement disponible
Pour examiner sérieusement un projet, l'éditeur doit pouvoir distinguer les images déjà utilisables de celles qui restent hypothétiques. Une photographie peut être disponible techniquement, par exemple sous la forme d'un fichier téléchargé ou transmis par un tiers, sans être juridiquement disponible pour une publication commerciale. La présence d'une image sur un site internet, dans une archive numérique, sur un réseau social ou dans un ancien ouvrage ne vaut pas autorisation de reproduction.
Le Code de la propriété intellectuelle pose comme principe que la reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite, en dehors des exceptions prévues par la loi. La mention du nom du photographe ou de la source est indispensable lorsqu'elle est requise, mais elle ne remplace pas l'autorisation. (legifrance.gouv.fr)
L'auteur qui soumet son manuscrit a donc intérêt à qualifier précisément chaque visuel. Il peut indiquer qu'il en est lui-même le créateur, qu'une licence a déjà été obtenue, qu'une demande est en cours, que le titulaire des droits reste à identifier, que l'image appartient au domaine public ou qu'elle n'est utilisée que comme référence provisoire. Une formulation vague telle que « image libre sur internet » ne fournit pas une information juridique suffisante.
Une maquette provisoire doit être présentée comme telle
Une maison d'édition peut avoir besoin de visualiser l'articulation entre le texte et les images pour apprécier le projet. Une maquette provisoire peut alors être utile, notamment lorsque l'iconographie détermine le rythme de lecture, le format, la pagination ou la compréhension du sujet. Elle ne doit cependant pas laisser croire que toutes les images ont déjà été acquises.
Lorsque l'auteur ne dispose pas encore du droit de reproduire un visuel, la solution la plus prudente consiste à utiliser un emplacement clairement identifié, accompagné d'une description précise : nature de l'image recherchée, sujet, date, auteur présumé, fonds d'archives envisagé, orientation, emplacement dans la page et fonction éditoriale. Si une image de référence doit absolument être communiquée pour l'évaluation, il convient de vérifier si cette utilisation est permise ou d'obtenir un accord adapté auprès du titulaire ou du fournisseur. Le simple fait de réduire la définition, d'ajouter un filigrane ou d'utiliser une vignette ne crée pas automatiquement un droit de reproduction.
Un état des droits facilite l'évaluation du projet
Un dossier iconographique professionnel ne se limite pas à juxtaposer des images. Il permet de retrouver, pour chacune d'elles, son auteur, sa source matérielle ou numérique, le détenteur du fichier, le titulaire supposé des droits, le statut de la demande, les restrictions connues et les crédits à prévoir. Il est également utile de préciser si l'image est envisagée uniquement à l'intérieur du livre ou aussi pour la couverture, la communication, les catalogues, la presse, les réseaux sociaux et les supports promotionnels.
Cette organisation n'oblige pas l'auteur à avoir déjà négocié toutes les licences. Elle montre cependant que la question a été anticipée. Pour un éditeur, l'enjeu est à la fois juridique, économique et éditorial : une image centrale impossible à obtenir peut remettre en cause une double page, un chapitre, la couverture ou même le concept général de l'ouvrage.
Quels droits doivent être vérifiés ?
Le droit d'auteur attaché à la photographie ou à l'illustration
Une photographie, une illustration, une carte originale, une peinture, une gravure, une affiche, une bande dessinée ou une création graphique peut être protégée par le droit d'auteur. Le titulaire des droits n'est pas nécessairement la personne qui possède le fichier ou l'exemplaire matériel. Un musée peut conserver un tableau sans détenir tous les droits d'exploitation attachés à l'œuvre, tandis qu'une agence photographique peut gérer la reproduction d'une photographie sans être son auteur.
En France, les droits patrimoniaux subsistent en principe pendant la vie de l'auteur puis durant l'année civile de son décès et les soixante-dix années suivantes, sous réserve des règles particulières et des éventuelles prorogations applicables. Le passage d'une œuvre dans le domaine public doit donc être vérifié à partir d'informations fiables, et non déduit de son apparente ancienneté. (legifrance.gouv.fr)
Même lorsqu'une œuvre appartient au domaine public, le fichier utilisé peut provenir d'une institution, d'une agence ou d'une base imposant des conditions de réutilisation. La BnF distingue notamment les droits d'auteur éventuels, les frais de reproduction technique et, selon les usages, les règles ou redevances attachées à la réutilisation commerciale de certains documents. Ces éléments reposent sur des fondements différents et doivent être examinés séparément. (bnf.fr)
Le droit à l'image des personnes représentées
Lorsque des personnes sont reconnaissables, le droit d'auteur du photographe n'est pas la seule question. Il peut également être nécessaire de vérifier le droit à l'image et le respect de la vie privée. L'accord à la prise de vue ne vaut pas nécessairement autorisation de publier la photographie dans un livre. L'autorisation doit être suffisamment précise quant au support, à l'objectif de la diffusion et, selon les circonstances, à sa durée et à son étendue.
Des exceptions peuvent exister, notamment en lien avec le droit à l'information, la liberté d'expression ou la liberté artistique et culturelle. Elles dépendent fortement du contexte, de la nature de l'image, de la personne représentée, du sujet du livre et de la manière dont la photographie est utilisée. Pour une personne isolée et reconnaissable, et plus encore pour un mineur ou une scène relevant de la vie privée, une vérification attentive est nécessaire. (service-public.fr)
Les œuvres visibles à l'intérieur de l'image
Une photographie peut contenir plusieurs éléments protégés. Le photographe peut détenir des droits sur le cliché, tandis qu'un artiste, un architecte, un graphiste ou leurs ayants droit peuvent disposer de droits sur l'œuvre photographiée. Une affiche, une sculpture, une peinture, une création de design ou un bâtiment contemporain ne devient pas automatiquement librement reproductible parce qu'il apparaît sur une photographie.
La nécessité d'une autorisation dépend notamment de la place occupée par l'œuvre dans l'image, de son caractère principal ou accessoire, de son statut juridique et de l'usage envisagé. Une analyse au cas par cas est préférable aux affirmations générales. Les sociétés de gestion collective, comme l'ADAGP pour de nombreux auteurs des arts visuels, peuvent traiter certaines demandes et calculer les droits selon le support, le format de reproduction, le tirage et les caractéristiques de l'exploitation. (adagp.fr)
Les archives, agences, musées et banques d'images
Une autorisation fournie par une banque d'images ou une institution doit être lue dans son intégralité. Elle peut limiter le nombre d'exemplaires, le territoire, la langue, la durée, le format, l'emplacement, la taille de reproduction ou les usages promotionnels. Une licence couvrant l'édition française imprimée ne couvre pas nécessairement le livre numérique, une traduction étrangère, une édition de poche, une réimpression importante ou l'utilisation de l'image en couverture.
Il convient également de vérifier si le fournisseur garantit tous les droits nécessaires ou s'il laisse à l'utilisateur la responsabilité d'obtenir certaines autorisations complémentaires, notamment celles relatives aux personnes, aux œuvres représentées ou aux lieux privés. Le paiement d'un fichier en haute définition ne signifie pas toujours que l'ensemble des droits de publication a été acquis.
Comment les maisons d'édition évaluent-elles un projet incomplet ?
L'intérêt éditorial reste le premier niveau d'examen
Lorsqu'un livre illustré est soumis, l'éditeur examine d'abord sa cohérence avec la ligne éditoriale de la maison ou de la collection. Le sujet, la qualité du texte, la singularité de l'approche, la complémentarité entre le texte et les images, le lectorat visé et la place possible de l'ouvrage dans le catalogue sont déterminants.
Le comité de lecture, lorsqu'il existe sous cette forme, n'est pas nécessairement chargé de résoudre les questions iconographiques. Selon l'organisation de la maison, le projet peut ensuite être examiné par une direction artistique, un service juridique, un responsable des droits, un iconographe, un service de fabrication ou une direction commerciale. Les appellations et les circuits varient fortement d'un éditeur à l'autre.
Le caractère remplaçable ou indispensable des images compte beaucoup
Une autorisation manquante n'a pas le même poids selon que l'image est décorative, documentaire ou structurelle. Si elle peut être remplacée par une photographie équivalente, une illustration commandée ou un document du domaine public, l'incertitude reste souvent maîtrisable. Si elle constitue la preuve principale d'un propos historique, le cœur d'un témoignage ou l'élément central de la couverture, son indisponibilité peut fragiliser tout le projet.
L'éditeur cherchera donc à savoir si le livre conserve son sens sans les images non sécurisées. Une proposition peut être éditorialement séduisante mais impossible à publier dans sa forme initiale si les visuels essentiels sont inaccessibles, trop coûteux, techniquement insuffisants ou assortis de restrictions incompatibles avec la diffusion prévue.
Le coût de l'iconographie entre dans l'économie du livre
En août 2026, cette question économique est particulièrement sensible. Les données professionnelles publiées pour l'année 2025 font état d'un ralentissement de l'activité éditoriale, dans un environnement marqué notamment par la pression sur le pouvoir d'achat, les coûts de production et la concurrence entre de nombreux usages culturels. Les livres illustrés mobilisent en outre des dépenses spécifiques : recherche iconographique, acquisitions de droits, numérisation, retouche, photogravure, papier, impression en couleur et façonnage. (sne.fr)
Dans ce contexte observé en août 2026, les maisons d'édition peuvent examiner plus attentivement les risques budgétaires d'un projet. Une accumulation d'autorisations incertaines empêche d'établir un coût de revient fiable. Cela ne conduit pas nécessairement au refus du manuscrit, mais peut entraîner une réduction du nombre d'images, une modification du format, une recherche de visuels alternatifs ou une réorientation de la direction artistique.
Qui doit obtenir et payer les autorisations ?
La répartition des responsabilités n'est pas uniforme
Il n'existe pas une règle pratique unique applicable à toutes les maisons d'édition. Dans certains projets, l'auteur fournit une iconographie intégralement documentée et assume les démarches prévues par l'accord conclu. Dans d'autres, l'éditeur prend en charge tout ou partie des recherches et des demandes, notamment lorsqu'il travaille avec un iconographe ou dispose d'un service spécialisé. Une organisation mixte est également possible.
Le contrat et les échanges préparatoires doivent préciser qui recherche les titulaires de droits, qui sollicite les autorisations, qui négocie les licences, qui règle les frais et qui conserve les justificatifs. Il faut aussi déterminer ce qui se passe lorsqu'une image devient indisponible ou lorsque son coût dépasse le budget accepté. Ces questions ne doivent pas être déduites d'une promesse orale ou d'une pratique supposée de la profession.
Dans l'édition à compte d'éditeur, le contrat d'édition organise la cession des droits de l'auteur sur son propre ouvrage et impose à l'éditeur d'en assurer la publication et la diffusion. Cela ne signifie pas automatiquement que l'éditeur acquiert à sa charge tous les droits appartenant à des tiers. La répartition concrète doit être explicitée. (sgdl.org)
Les garanties demandées à l'auteur doivent être comprises
Un contrat peut contenir des déclarations ou garanties relatives à l'originalité de l'œuvre et aux droits des tiers. Avant de les accepter, l'auteur doit vérifier qu'elles correspondent à la réalité du projet. Il serait risqué de déclarer que toutes les autorisations ont été obtenues alors que certaines demandes sont encore en attente.
Si le texte et les images sont créés par des personnes différentes, leurs rôles doivent également être clarifiés. Un photographe, un illustrateur ou un cartographe n'est pas un simple fournisseur de fichiers : il peut être auteur de ses créations et doit consentir aux exploitations prévues. La remise matérielle des originaux ou des fichiers ne transfère pas, à elle seule, les droits d'auteur.
Comment présenter correctement le manuscrit à l'éditeur ?
Décrire honnêtement l'état d'avancement
La lettre de présentation peut indiquer que le texte est achevé, que la structure iconographique est définie et qu'une partie des autorisations reste à obtenir. Cette transparence est préférable à une formule laissant entendre que toutes les images sont immédiatement exploitables.
L'auteur peut préciser la proportion qualitative du travail déjà accompli sans avancer de données artificiellement exactes : images personnelles disponibles, accords écrits reçus, demandes déposées, ayants droit identifiés, recherches encore ouvertes et solutions de remplacement possibles. L'objectif est de permettre une décision éditoriale éclairée, non de présenter un dossier artificiellement finalisé.
Joindre un document de suivi iconographique
Un document distinct peut accompagner le manuscrit ou la maquette. Chaque entrée doit relier l'image à son emplacement prévu et mentionner son origine, son auteur, son propriétaire matériel éventuel, son statut juridique présumé, la qualité du fichier disponible et l'état des démarches. Les crédits envisagés peuvent également être préparés, tout en restant susceptibles d'être modifiés selon les exigences du titulaire des droits.
Ce document devient ensuite un outil de production. Il limite les confusions entre versions, facilite le travail éditorial et permet de repérer les autorisations trop étroites. Il est particulièrement utile lorsque le livre doit être exploité sous plusieurs formes : édition imprimée, version numérique, traduction, communication en ligne ou adaptation.
Prévoir des solutions éditoriales alternatives
Un projet est plus solide lorsqu'il ne dépend pas entièrement d'un visuel dont l'obtention reste incertaine. Pour chaque image décisive, il peut être utile d'envisager une alternative : autre document d'archives, photographie personnelle, nouvelle illustration commandée, carte originale, schéma, recadrage éditorial du passage ou suppression de la double page concernée.
Cette anticipation ne consiste pas à affaiblir le projet, mais à montrer que sa logique peut être préservée malgré les aléas des droits. L'éditeur pourra ensuite arbitrer en fonction de la ligne artistique, du budget, des délais de fabrication et du positionnement commercial.
Les erreurs les plus fréquentes à éviter
Confondre accès gratuit et libre réutilisation
Une image consultable gratuitement n'est pas nécessairement libre de droits. De même, l'expression « libre de droits » peut recouvrir des licences très différentes. Certaines autorisent uniquement un usage non commercial, interdisent les modifications, imposent une attribution précise ou limitent la diffusion à certains supports.
Il faut consulter les conditions attachées au fichier lui-même et conserver une preuve de la licence applicable au moment du téléchargement ou de l'acquisition. Une simple capture d'écran dépourvue de métadonnées, de source fiable et de conditions d'utilisation est fragile pour une publication professionnelle.
Penser qu'un crédit remplace l'autorisation
Le crédit et l'autorisation répondent à deux fonctions distinctes. Le crédit identifie notamment l'auteur et la source selon les exigences applicables. L'autorisation permet l'exploitation dans les conditions convenues. Indiquer « DR », « droits réservés » ou « source internet » ne résout pas l'absence d'identification du titulaire des droits et ne sécurise pas juridiquement la reproduction.
S'appuyer trop rapidement sur la courte citation
L'exception de courte citation est encadrée et doit être justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informatif de l'œuvre dans laquelle la citation est incorporée, avec indication de l'auteur et de la source. Son application aux images et aux œuvres graphiques appelle une appréciation prudente, notamment parce qu'une image est souvent reproduite dans son intégralité. Elle ne doit pas devenir une solution automatique pour éviter une demande d'autorisation. (legifrance.gouv.fr)
Attendre la mise en page définitive pour commencer les recherches
La recherche des ayants droit peut être complexe. Une succession, une agence, un fonds d'archives et une société de gestion peuvent intervenir simultanément. Une réponse favorable peut aussi être assortie d'un coût ou de conditions incompatibles avec le projet. Il est donc préférable de commencer les vérifications suffisamment tôt, sans attendre la remise des fichiers définitifs à l'imprimeur.
Le cas particulier des images produites ou modifiées par intelligence artificielle
Une image générée ne supprime pas la question des droits
En août 2026, les images générées par intelligence artificielle occupent une place croissante dans les discussions éditoriales. Elles ne doivent cependant pas être présentées comme une solution automatiquement libre de toute contrainte. Il convient de vérifier les conditions d'utilisation du service, les droits accordés sur les résultats, les éventuelles restrictions commerciales, la traçabilité de la création et la présence possible d'éléments ressemblant fortement à des œuvres, des personnages ou des personnes identifiables.
Une maison d'édition peut demander des informations sur l'outil utilisé, la date de génération, les interventions humaines, les retouches et les fichiers sources. Cette documentation aide à évaluer la provenance du visuel, la capacité à le modifier et les risques associés. Les politiques internes diffèrent selon les éditeurs et peuvent évoluer rapidement.
Un contexte réglementaire nouveau depuis le 2 août 2026
Le contexte européen a évolué très récemment : certaines obligations de transparence prévues par l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle sont applicables depuis le 2 août 2026. Elles concernent notamment le marquage technique de certains contenus générés ou manipulés et l'information du public dans des situations déterminées, en particulier pour certains hypertrucages. Elles ne doivent pas être résumées à une obligation uniforme d'apposer la mention « créé par IA » sous toute illustration publiée dans un livre. L'application dépend de la nature du contenu, du rôle de l'acteur concerné et de l'usage réalisé. (digital-strategy.ec.europa.eu)
Pour l'auteur comme pour l'éditeur, la prudence consiste à déclarer l'usage d'un outil génératif, à conserver les informations de production et à ne pas garantir une exclusivité ou une titularité juridique qui n'aurait pas été vérifiée. Le recours à l'IA ne remplace ni la direction artistique ni l'analyse des droits des tiers.
À quel moment toutes les autorisations doivent-elles être obtenues ?
Avant la validation définitive de la publication
Un projet peut être accepté sous réserve de modifications ou de régularisations iconographiques. Il ne devrait toutefois pas partir en fabrication avec des autorisations essentielles encore incertaines. Avant validation, chaque image retenue doit être reliée à un fichier exploitable, à une source vérifiée, aux crédits requis et à une autorisation couvrant réellement les usages prévus, sauf lorsqu'une analyse juridique établit qu'aucune autorisation n'est nécessaire.
Cette vérification doit intégrer la couverture et la promotion. Une photographie autorisée pour une reproduction intérieure de petite taille ne peut pas nécessairement être reprise en couverture, dans une publicité, sur une affiche de salon ou dans une publication sur les réseaux sociaux. Les exploitations numériques et internationales doivent également être anticipées lorsqu'elles sont prévues.
Une absence de réponse ne vaut pas accord
Le fait qu'un photographe, une personne représentée, un ayant droit ou une institution ne réponde pas à une demande ne permet pas de considérer l'autorisation comme acquise. L'image doit alors être écartée, remplacée ou soumise à une analyse juridique spécifique. Cette règle de prudence protège l'auteur, l'éditeur, le diffuseur et les partenaires chargés de commercialiser l'ouvrage.
La position la plus sûre pour un auteur en août 2026
Il est possible de soumettre un livre illustré incomplet sur le plan des autorisations, mais il faut soumettre un projet transparent, documenté et adaptable. L'auteur doit séparer clairement les images juridiquement disponibles, les demandes en cours et les simples références de travail. Il ne doit ni présenter comme acquise une autorisation inexistante ni supposer qu'une image trouvée en ligne peut être publiée.
La maison d'édition pourra alors apprécier le texte, la ligne iconographique, le potentiel du livre et la faisabilité économique sans être induite en erreur. Si le projet est retenu, la recherche des droits, leur financement et la conservation des justificatifs devront être organisés explicitement entre les parties.
Dans le marché du livre observé en août 2026, où les coûts de fabrication et la maîtrise des risques pèsent particulièrement sur les ouvrages illustrés, un dossier iconographique rigoureux constitue un véritable élément de crédibilité. Il ne garantit pas l'acceptation du manuscrit, mais il permet à l'éditeur d'évaluer le projet sur des bases professionnelles et de décider si les autorisations manquantes peuvent raisonnablement être obtenues, remplacées ou intégrées au travail éditorial.
