Inventorier les images dans leur contexte réel
Attribuez un identifiant stable à chaque photographie, illustration, carte, capture, couverture ou détail d’œuvre. Le registre doit indiquer le fichier retenu, la page ou le chapitre, la légende prévue, le support, le territoire, le tirage ou l’audience et la durée d’exploitation. Un accord obtenu pour une exposition, une maquette ou une publication papier ne couvre pas automatiquement un autre usage.
Séparer œuvre, reproduction et personnes représentées
Une même image peut mobiliser plusieurs questions : droit sur l’œuvre photographiée, droit sur la photographie elle-même, conditions du fichier fourni, personnes identifiables, marque ou lieu privé. Consignez chaque couche séparément au lieu d’écrire simplement « libre de droits ». Cette expression ne précise ni le titulaire, ni la licence, ni les usages permis.
Revenir à la notice et au fichier d’origine
Une image copiée depuis un moteur de recherche, un réseau social ou une page de reprise ne constitue pas une preuve d’autorisation. Retrouvez la notice d’origine, le nom du créateur, l’institution ou la plateforme qui diffuse le fichier, les mentions de droits et la version téléchargée. Enregistrez l’URL exacte et la date de consultation, car une page ou une licence affichée peut évoluer.
Lire chaque condition de licence
Les licences Creative Commons combinent des conditions distinctes : attribution, partage dans les mêmes conditions, restriction des usages commerciaux ou interdiction de diffuser une adaptation. Creative Commons rappelle que toutes ses licences imposent l’attribution et que les obligations varient selon la licence. Notez la version, le lien vers la licence et la manière dont le crédit sera affiché.
Ne pas confondre domaine public et fichier sans condition
L’absence de droit d’auteur sur une œuvre ne répond pas à toutes les questions liées à sa reproduction ou au service qui fournit le fichier. La BnF distingue notamment la redevance de droit d’auteur et, pour certains usages de ses reproductions, la redevance d’utilisation commerciale. Vérifiez donc à la fois le statut de l’œuvre et les conditions attachées à la reproduction effectivement utilisée.
Obtenir une autorisation exploitable
Lorsque la licence ne couvre pas le projet, demandez un accord qui identifie l’image, le titulaire, l’éditeur bénéficiaire, les supports, le territoire, la durée, les langues, les modifications permises, le crédit et, le cas échéant, la rémunération. Classez l’échange complet et la pièce signée avec le fichier concerné. Une réponse vague ou adressée par une personne dont le mandat n’est pas établi doit rester à vérifier.
Faire une passe de conformité sur la maquette finale
Comparez le registre à l’épreuve réellement publiée : image recadrée, détail isolé, légende, crédit, emplacement et supports annoncés. Signalez les lignes expirées, incomplètes ou incompatibles avec le nouvel usage. Pour une situation sensible, contestée ou à fort enjeu commercial, faites valider l’analyse par un professionnel du droit ; ce dossier fournit une méthode documentaire et non une consultation juridique.
Les points à vérifier
- Chaque image possède un identifiant et une source d’origine consultable.
- Le titulaire ou le fournisseur du fichier est identifié sans se limiter à la page de reprise.
- Le statut de l’œuvre et celui de sa reproduction sont examinés séparément.
- La licence, sa version et ses conditions sont enregistrées.
- Les supports, territoires, langues, durées et adaptations prévus correspondent à l’autorisation.
- Le crédit final respecte la formulation et l’emplacement convenus.
- Les éventuels droits liés aux personnes, marques ou lieux ont été signalés.
- La maquette publiée est rapprochée du registre avant validation.
Télécharger le registre des droits images CSV
Sources et prolongements
Sources consultées le 21 septembre 2026.