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Fiches de travail · Contrat et droits

Registre des avenants

Conserver les modifications sans perdre le texte initial.

Conseils éditoriaux originaux · mis à jour le . Les exemples proposés servent à préparer votre propre document.

Commencer par un geste précis

Numérotez les avenants et notez pour chacun les clauses qu’il remplace ou complète.

Exemple de fiche renseignée

Exemple fictif : valeurs et démarches à adapter à votre projet. Il ne décrit ni un contrat réel ni les consignes d’un organisme.
Champ de travailValeur et contrôle dans l’exemple
DocumentAvenant fictif n° 2, relié au contrat initial.
Modification relevéeLa clause sur le territoire audio est remplacée ; les autres clauses ne sont pas réécrites dans l’index.
Contrôle documentaireConserver les deux textes signés et la date d’effet pour reconstituer l’état applicable.

Le livrable attendu

Un index des avenants et clauses remplacées.

Contrôle de cohérence. La version applicable à une date peut être identifiée.

Trois vérifications avant de l’utiliser

  1. Référencer le contrat initial.
  2. Dater l’entrée en application.
  3. Pointer les clauses affectées.

Une erreur fréquente

Conserver un avenant sans identifier les dispositions qu’il complète ou remplace.

Comment reconstituer l’état applicable à une date ?

Lisez le contrat initial avec les avenants déjà entrés en vigueur à cette date. Gardez les versions et références liées.

Approfondir avec le guide associé

Gardez une référence de version et les points encore à confirmer. La fiche organise le travail ; elle ne remplace pas les consignes du destinataire, les clauses d’un contrat ou l’examen d’un intervenant qualifié lorsqu’il est nécessaire.

Relier cette fiche aux étapes suivantes

Les dix fiches de cette étape · Retrouver le repère dans la boîte à outils