Carte des droits cédés

Commencer par un geste précis

Copiez les droits mentionnés dans le projet de contrat dans une matrice support, langue, territoire et durée.

Exemple fictif à adapter

Une ligne « audio ; français ; monde ; durée à préciser » montre immédiatement la question à poser avant signature.

Le livrable attendu

Une matrice par œuvre et par droit.

Contrôle de cohérence. Chaque case renvoie à une clause précise.

Trois vérifications avant de l’utiliser

1. Relier chaque droit à sa clause.
2. Distinguer langues et territoires.
3. Noter durée et exclusivité.

Une erreur fréquente

Lire une cession de droits comme un simple accord global sans ses limites.

Comment noter une clause ambiguë ?

Conservez le passage et formulez la question à clarifier. Ne remplissez pas une case par une interprétation non confirmée.

Approfondir avec le guide associé

Gardez une référence de version et les points encore à confirmer. La fiche organise le travail ; elle ne remplace pas les consignes du destinataire, les clauses d’un contrat ou l’examen d’un intervenant qualifié lorsqu’il est nécessaire.