Institution · patrimoine
BnF : dépôt légal, catalogue et ressources pour le livre
La Bibliothèque nationale de France collecte, conserve et signale la production éditée ou diffusée en France. Pour l'auteur autoédité comme pour l'éditeur, elle constitue un repère central pour le dépôt légal et l'identification bibliographique.
Déclarez et déposez l'édition concernée selon les modalités officielles, faites figurer les mentions requises, distinguez l'ISBN du dépôt légal et conservez le récépissé. Contrôlez ensuite la notice dans le Catalogue général.
Méthode pratique
Les étapes à suivre
Identifier qui assume le rôle d’éditeur.
Vérifier si la publication relève du dépôt légal.
Préparer les mentions obligatoires.
Créer ou utiliser le compte de dépôt légal.
Déclarer l’édition exacte.
Envoyer l’exemplaire demandé.
Conserver déclaration et récépissé.
Contrôler la notice bibliographique.
Dossier approfondi
Ce dossier répond aux questions concrètes
La page distingue les faits vérifiables, les décisions éditoriales et les actions pratiques. Les services, programmes, tarifs et règles peuvent évoluer : la date de vérification et les sources officielles figurent plus bas.
Analyse et méthode
Dépôt légal : obligation et mémoire éditoriale
La BnF indique que le dépôt légal concerne les documents mis en nombre à la disposition d'un public et qu'il s'impose notamment à l'éditeur. Cette notion inclut la personne qui tient lieu d'éditeur, y compris l'autoéditeur établi en France.
Pour un livre imprimé, la déclaration et l'exemplaire suivent les modalités publiées par la BnF. Le dépôt n'est pas une autorisation de commercialisation. La page d'aide précise qu'il n'est pas nécessaire d'attendre le récépissé pour mettre le livre en vente.
- Vérifier la catégorie exacte du document.
- Utiliser l’Extranet ou le formulaire applicable.
- Respecter l’adresse et le nombre d’exemplaires actuels.
- Archiver preuve d’envoi, déclaration et récépissé.
Analyse et méthode
ISBN et dépôt légal : deux fonctions différentes
L'ISBN identifie une publication ; le dépôt légal organise la collecte patrimoniale et bibliographique. La BnF rappelle explicitement que les deux démarches ne sont pas liées. Un document peut relever du dépôt légal qu'il ait ou non un ISBN.
En France, l'AFNIL attribue les ISBN relevant de son périmètre. Chaque édition et chaque format à identifier doivent être gérés avec méthode. Conservez un registre reliant ISBN, format, date, prix et fichier final.
| Démarche | Fonction | Interlocuteur |
|---|---|---|
| ISBN | Identifier une édition et un format | AFNIL selon le périmètre |
| Dépôt légal | Collecter et conserver la publication | BnF pour le dépôt éditeur |
| Notice bibliographique | Signaler le document | Catalogue général de la BnF |
| Numérisation patrimoniale | Donner accès à des collections numérisées | Gallica selon les droits et collections |
Analyse et méthode
Catalogue général, Gallica et données d’autorité
Le Catalogue général permet de retrouver des notices de documents et des formes d'autorité. Il sert à contrôler le signalement d'un livre, à distinguer des homonymes et à suivre les éditions conservées.
Gallica donne accès à des documents numérisés provenant de la BnF et de bibliothèques partenaires. Elle est précieuse pour la recherche historique, iconographique et bibliographique, à condition de vérifier le statut des documents et les conditions de réutilisation attachées à chaque ressource.
- Rechercher par ISBN pour isoler une édition.
- Comparer auteur, titre, éditeur, date et description matérielle.
- Utiliser les identifiants pérennes dans les travaux de recherche.
- Lire les conditions de réutilisation avant de reproduire une image.
Analyse et méthode
Autoédition : le dossier à conserver
Un autoéditeur cumule plusieurs responsabilités : fichier final, mentions, ISBN éventuel, dépôt, prix, diffusion et archivage. Créez un dossier par édition avec la couverture, l'intérieur, la fiche de métadonnées, les justificatifs et la date de mise en circulation.
En cas de modification importante du contenu, du format, du nombre de pages, de la reliure ou de l'éditeur, vérifiez si la publication constitue une nouvelle édition soumise à un nouveau dépôt. La FAQ de la BnF distingue ce cas d'une réimpression à l'identique.
Fiabilité
Comment utiliser les informations de ce dossier
Vérifiez la source officielle au moment d’agir, surtout pour un tarif, une règle, un programme, une exclusivité ou une modalité de contact. Conservez la date et le lien utilisés dans votre dossier de travail.
points de contrôle
Ce qu'il faut vérifier avant de continuer
- L'éditeur déclaré correspond à la personne ou structure responsable.
- Le format déposé est bien l'édition mise à disposition du public.
- La mention de dépôt légal comporte le mois et l'année prévisionnels.
- L'ISBN n'est pas présenté comme un récépissé de dépôt.
- Une nouvelle édition modifiée est distinguée d'une simple réimpression à l'identique.
- Le formulaire ou la déclaration accompagne l'envoi selon la procédure actuelle.
- Les coordonnées et références du dépôt sont archivées.
sources officielles
Repères à vérifier avant de décider
à éviter
Les erreurs fréquentes
Croire que l’ISBN remplace le dépôt légal.
Attendre le récépissé avant toute mise en vente.
Déposer une autre version que celle diffusée.
Oublier qu’un autoéditeur peut être soumis à l’obligation.
Confondre réimpression et nouvelle édition.
Recopier une ancienne adresse ou procédure sans consulter la BnF.
vos questions
Questions fréquentes
La BnF indique que l'obligation s'applique aussi aux auteurs autoédités lorsqu'ils tiennent lieu d'éditeur et diffusent le document au public. Vérifiez la modalité correspondant au support.
La FAQ de la BnF précise que le dépôt n'est pas une autorisation de commercialisation et que la mise en vente peut intervenir sans attendre le récépissé.
Non. L'ISBN identifie la publication ; le dépôt légal est une démarche distincte.
La BnF distingue la réimpression à l'identique d'une nouvelle édition comportant des modifications de forme ou de contenu. Consultez sa FAQ pour qualifier votre cas.
Vérifiez la notice, le statut juridique et les conditions de réutilisation propres au document. La présence dans une bibliothèque numérique ne signifie pas que tout usage est libre et sans condition.
Encore plus de réponses : consulter la FAQ complète sur l'édition, les manuscrits et les maisons d'édition.