Obligation de publication

Faire le dépôt légal d’un livre auprès de la BnF

Le dépôt légal concerne les documents mis à disposition du public. Un auteur qui s’autoédite tient le rôle d’éditeur et doit vérifier ses obligations.

Réponse courte

Préparez la déclaration au nom de l’éditeur figurant sur le livre, déposez un exemplaire définitif selon la procédure BnF et conservez le récépissé.

Parcours publication Calculer prix et marge Voir les librairies
Dépôt légal : repères pratiques pour auteurs
Un guide fixe pour structurer la démarche de publication, de l'écriture à la relation avec l'éditeur.

méthode

Les étapes à suivre

Identifier la personne responsable du dépôt.

Transformez ce point en critère vérifiable avant de poursuivre la démarche éditoriale.

Créer la déclaration BnF.

Transformez ce point en critère vérifiable avant de poursuivre la démarche éditoriale.

Vérifier les mentions du livre.

Transformez ce point en critère vérifiable avant de poursuivre la démarche éditoriale.

Envoyer l’exemplaire définitif.

Transformez ce point en critère vérifiable avant de poursuivre la démarche éditoriale.

Archiver déclaration et récépissé.

Transformez ce point en critère vérifiable avant de poursuivre la démarche éditoriale.

points de contrôle

Ce qu'il faut vérifier avant de continuer

  • Le nom de l’éditeur concorde partout.
  • L’exemplaire est identique à celui du public.
  • La date prévisionnelle est cohérente.
  • Les données personnelles sont renseignées dans la déclaration.

sources officielles

Repères à vérifier avant de décider

BnF — dépôt légal de l’autoédition Consulter la source et vérifier sa date de mise à jour. Consulter la source

à éviter

Les erreurs fréquentes

À éviter 01

Envoyer un manuscrit ou une épreuve.

Revenez aux informations officielles et comparez plusieurs options avant de décider.

À éviter 02

Confondre dépôt et protection de l’œuvre.

Revenez aux informations officielles et comparez plusieurs options avant de décider.

À éviter 03

Croire qu’un faible tirage dispense du dépôt.

Revenez aux informations officielles et comparez plusieurs options avant de décider.

À éviter 04

Attendre une autorisation avant la vente.

Revenez aux informations officielles et comparez plusieurs options avant de décider.

continuer

ISBN du livre Comprendre le rôle de l’ISBN, l’organisme attributaire, les formats concernés et la différence avec le dépôt légal. Mentions obligatoires Éditeur, imprimeur, date, prix, ISBN éventuel et dépôt légal : préparer une page de mentions cohérente avant le BAT. Format et impression Relier genre, pagination, lisibilité, coût, façonnage, impression à la demande et circuit de vente. Bon à tirer Checklist du BAT : texte, pagination, couverture, fonds perdus, tranche, codes, prix, mentions et validation écrite. Prix et marge du livre Distinguer prix TTC, TVA, remise libraire, coût de fabrication, distribution, retours et marge réellement disponible. Audio et traduction Droits disponibles, choix des intervenants, budget, direction artistique, métadonnées, territoires et exploitation des nouvelles versions.

faq structurée

Questions fréquentes

Cela dépend du mode de publication et du contrat. L'éditeur, le prestataire ou l'auteur autoéditeur doivent répartir clairement ISBN, dépôt, fabrication, métadonnées et distribution.

Oui. Les obligations et procédures doivent être contrôlées sur les sites des organismes compétents avant la fabrication ou la mise en vente.

Les fichiers validés, BAT, déclarations, métadonnées et devis permettent d'identifier ce qui a été publié et de corriger plus sûrement une édition ultérieure.

Oui pour comprendre la chaîne du livre, mais l'éditeur prend généralement en charge une grande partie des démarches. Le contrat et le calendrier indiquent ce qui reste à valider par l'auteur.

Format, prix, poids, métadonnées, stock et calendrier influencent la disponibilité. Ils doivent être pensés avec les canaux de vente visés.

Utilisez-le comme contrôle avant devis, validation ou mise en vente, puis confirmez chaque responsabilité par écrit avec l'intervenant concerné.

Encore plus de réponses : consulter la FAQ complète sur l'édition, les manuscrits et les maisons d'édition.

Méthode et repères éditoriaux

Un guide construit dans la durée, pour aider les auteurs à décider

Édition Livre France existe depuis 2011 et s'appuie sur une expérience de publication web débutée en 1999 : sites d'auteurs dans les années 2000, guides papier locaux, guides pratiques en ligne et contenus spécialisés dans plusieurs domaines, de la vie locale au voyage.

Notre vocation est de proposer un point d'appui utile pour les écrivains : comprendre le marché, comparer les maisons d'édition, préparer un manuscrit et avancer avec plus de recul avant un envoi ou une signature.

Voir notre méthode Transparence du site
1999 culture web, guides et édition de contenus
2011 création d'Édition Livre France
Veille sources publiques et informations recoupées
Annuaire utile Repérer les éditeurs, leurs lignes et leurs modalités.
Méthode claire Classer, expliquer et mettre à jour sans promesse magique.
Guides auteurs Préparer dossier, contrat, relance et stratégie d'envoi.
Transparence Partenariats et limites éditoriales assumés clairement.

Parcours du livre