Obligation de publication
Faire le dépôt légal d’un livre auprès de la BnF
Le dépôt légal concerne les documents mis à disposition du public. Un auteur qui s’autoédite tient le rôle d’éditeur et doit vérifier ses obligations.
Préparez la déclaration au nom de l’éditeur figurant sur le livre, déposez un exemplaire définitif selon la procédure BnF et conservez le récépissé.
Méthode pratique
Les étapes à suivre
Identifier la personne responsable du dépôt.
Créer la déclaration BnF.
Vérifier les mentions du livre.
Envoyer l’exemplaire définitif.
Archiver déclaration et récépissé.
Passer à la pratique
Des exemples pour avancer dans votre projet
Utilisez ces méthodes pour préparer vos documents, examiner vos choix et organiser la prochaine étape. Les modèles et situations présentés comme fictifs sont à adapter à votre livre.
Exemples et méthode
Synchroniser déclaration et exemplaire définitif
La BnF distingue le dépôt effectué par l’éditeur de celui de l’imprimeur. Pour un livre imprimé, préparez les informations de l’édition réellement mise en circulation et vérifiez que le volume envoyé correspond à cette version. Une épreuve non validée ou un fichier de travail ne documente pas la publication finale.
- Rassembler titre, éditeur, date, format et ISBN s’il existe.
- Comparer la déclaration aux mentions imprimées sur le livre.
- Conserver la déclaration et son justificatif dans le dossier de publication.
Exemples et méthode
Traiter les cas particuliers sans extrapoler
Un livre avec support joint, une publication numérique ou une diffusion transfrontalière ne suit pas nécessairement la même procédure qu’un volume imprimé ordinaire. Avant l’envoi, consultez le mode d’emploi BnF correspondant à la nature exacte du document. La fiche de projet doit garder la trace de cette vérification et de la personne qui effectue le dépôt.
- Distinguer responsabilité de l’éditeur et responsabilité de l’imprimeur.
- Vérifier les consignes actuelles de la BnF avant l’expédition.
- Archiver le numéro de suivi ou l’accusé de traitement avec le bon à tirer.
points de contrôle
Ce qu'il faut vérifier avant de continuer
- Le nom de l’éditeur concorde partout.
- L’exemplaire est identique à celui du public.
- La date prévisionnelle est cohérente.
- Les données personnelles sont renseignées dans la déclaration.
sources officielles
Repères à vérifier avant de décider
à éviter
Les erreurs fréquentes
Envoyer un manuscrit ou une épreuve.
Confondre dépôt et protection de l’œuvre.
Croire qu’un faible tirage dispense du dépôt.
Attendre une autorisation avant la vente.
vos questions
Questions fréquentes
Cela dépend du mode de publication et du contrat. L'éditeur, le prestataire ou l'auteur autoéditeur doivent répartir clairement ISBN, dépôt, fabrication, métadonnées et distribution.
Oui. Les obligations et procédures doivent être contrôlées sur les sites des organismes compétents avant la fabrication ou la mise en vente.
Les fichiers validés, BAT, déclarations, métadonnées et devis permettent d'identifier ce qui a été publié et de corriger plus sûrement une édition ultérieure.
Oui pour comprendre la chaîne du livre, mais l'éditeur prend généralement en charge une grande partie des démarches. Le contrat et le calendrier indiquent ce qui reste à valider par l'auteur.
Format, prix, poids, métadonnées, stock et calendrier influencent la disponibilité. Ils doivent être pensés avec les canaux de vente visés.
Utilisez-le comme contrôle avant devis, validation ou mise en vente, puis confirmez chaque responsabilité par écrit avec l'intervenant concerné.
Encore plus de réponses : consulter la FAQ complète sur l'édition, les manuscrits et les maisons d'édition.