Glossaire éditorial
Propriété intellectuelle
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre P.
Définition
La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits qui protègent les créations issues de l’activité de l’esprit. Dans le domaine de la littérature, de l’écriture et de l’édition, elle concerne principalement le droit d’auteur attaché à une œuvre originale : roman, essai, poésie, illustration, traduction, préface ou texte documentaire présentant une forme personnelle. En France, l’auteur bénéficie de cette protection du seul fait de la création de l’œuvre ; aucun dépôt préalable n’est nécessaire pour que le droit d’auteur existe. (legifrance.gouv.fr) Ce droit comprend deux dimensions complémentaires. Les droits moraux protègent le lien personnel entre l’auteur et son texte. Ils permettent notamment d’exiger la mention du nom, de s’opposer à une modification portant atteinte à l’œuvre et de décider, en principe, de sa première divulgation. Ils sont attachés à la personne de l’auteur, durables et ne peuvent pas être cédés de manière définitive. Les droits patrimoniaux concernent, quant à eux, l’exploitation économique du livre : reproduction sur papier, publication numérique, adaptation audiovisuelle, traduction, lecture publique ou diffusion sur d’autres supports. (legifrance.gouv.fr) La propriété intellectuelle donne ainsi un cadre à la circulation d’un manuscrit. Lors d’un envoi à une maison d’édition, le fait de transmettre un texte ne transfère pas, à lui seul, les droits de l’auteur. Si le manuscrit est retenu, le contrat d’édition précise normalement les droits accordés à l’éditeur, les formats concernés, le territoire, la durée de l’autorisation, les conditions de rémunération et les obligations respectives des parties. Cette précision est importante, car fabriquer, imprimer, commercialiser et diffuser un livre suppose d’obtenir les autorisations nécessaires. Elle impose aussi une vigilance dans le contenu du manuscrit. L’utilisation d’extraits, de photographies, d’illustrations, de paroles de chansons, de traductions ou de documents protégés peut nécessiter l’accord des titulaires de droits, sauf exception légale applicable. Citer ses sources, vérifier l’origine des éléments intégrés au texte et conserver des preuves datées de la création ou des échanges constituent donc des pratiques utiles pour prévenir les litiges et clarifier la titularité des droits. Édition Livre France