Glossaire éditorial
Périmètre des droits
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre P.
Définition
Le périmètre des droits désigne l’ensemble des autorisations accordées par l’auteur ou ses ayants droit à un tiers, le plus souvent à une maison d’édition, pour exploiter une œuvre littéraire. Il précise de manière détaillée ce que l’éditeur est autorisé à faire avec le texte, dans quelles limites et pendant combien de temps. Cette notion figure habituellement dans le contrat d’édition et permet d’éviter que la cession des droits ne soit trop vague ou plus étendue que nécessaire. Le périmètre peut notamment concerner les formats de publication, tels que le livre imprimé, le livre numérique ou le livre audio. Il peut aussi définir les langues autorisées, les territoires de diffusion, par exemple la France, l’espace francophone ou le monde entier, ainsi que la durée de l’exploitation. Un contrat peut prévoir une autorisation pour publier un roman en français au format papier pendant une période déterminée, sans inclure automatiquement une traduction, une adaptation audiovisuelle ou une exploitation sous forme de podcast. Cette délimitation est importante pour l’auteur, car les droits non cédés restent en principe sous son contrôle. Il peut ainsi négocier séparément les droits de traduction, de poche, d’adaptation théâtrale, cinématographique ou télévisuelle, ainsi que les droits dérivés liés à certains produits ou usages. Pour l’éditeur, un périmètre clair sécurise le travail de préparation éditoriale, de fabrication, d’impression, de commercialisation et de diffusion du livre. Il permet aussi de savoir sur quels marchés l’ouvrage peut être proposé et dans quelles conditions. Lors de l’envoi d’un manuscrit, il est utile de distinguer la lecture du texte de l’attribution des droits. Transmettre un manuscrit à une maison d’édition ne signifie pas céder son œuvre. La cession intervient seulement si un contrat est signé et si ses clauses définissent précisément les droits concernés. Une attention particulière doit être portée aux formulations générales portant sur « tous supports », « tous pays » ou « toutes langues », car elles peuvent couvrir des exploitations très larges. Le périmètre des droits doit donc être cohérent avec le projet éditorial, les moyens de l’éditeur et les perspectives de développement de l’œuvre. Édition Livre France