Glossaire éditorial
Contrat d'adaptation
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre C.
Définition
Le contrat d’adaptation est un accord par lequel l’auteur d’une œuvre littéraire, ou le titulaire de ses droits, autorise une autre personne ou une structure à transformer cette œuvre pour un usage déterminé. Il peut notamment concerner le passage d’un roman au cinéma, à la télévision, au théâtre, à la bande dessinée, au livre audio scénarisé, au jeu vidéo ou à une œuvre radiophonique. Il ne faut pas le confondre avec le contrat d’édition : celui-ci organise la fabrication, la publication et la diffusion du livre sous une forme imprimée ou numérique, tandis que le contrat d’adaptation porte sur une exploitation nouvelle de l’œuvre, dans un autre langage artistique ou sur un autre support. (legifrance.gouv.fr) Dans la pratique, ce contrat précise l’œuvre concernée et les droits accordés. Il doit indiquer avec suffisamment de clarté le type d’adaptation autorisé, les supports envisagés, le territoire, la durée de l’autorisation et son caractère exclusif ou non exclusif. Il peut également définir les conditions dans lesquelles l’adaptateur, le producteur ou l’éditeur associé présentera le projet, recherchera des financements, réalisera l’adaptation et exploitera l’œuvre obtenue. La rémunération de l’auteur constitue un point essentiel : elle peut prendre la forme d’un à-valoir, d’un pourcentage sur les recettes, ou combiner plusieurs modalités selon le projet. L’intérêt du contrat d’adaptation est de prévenir les malentendus. Une maison d’édition qui reçoit un manuscrit, puis publie le livre, n’acquiert pas automatiquement tous les droits permettant d’en faire un film, une série ou une pièce. L’auteur conserve donc la maîtrise de ces exploitations tant qu’il ne les a pas expressément cédées. En droit français, chaque droit transmis doit être mentionné distinctement et son domaine d’exploitation doit être délimité, notamment quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Pour les droits d’adaptation audiovisuelle, un écrit distinct du contrat relatif à l’édition imprimée est prévu. (legifrance.gouv.fr) Le contrat peut aussi organiser le respect de l’œuvre initiale : degré de liberté laissé à l’adaptateur, validation éventuelle de certains choix, mention du nom de l’auteur, traitement des personnages ou modification de l’intrigue. Ces clauses doivent rester compatibles avec le droit moral de l’auteur, qui protège notamment le respect de son œuvre. Lorsqu’un projet d’adaptation est envisagé, une lecture attentive du contrat d’édition déjà signé et, si nécessaire, l’avis d’un professionnel du droit permettent d’identifier les droits encore disponibles. Édition Livre France