Glossaire éditorial
Cession numérique
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre C.
Définition
Dans le domaine littéraire et éditorial, la cession numérique désigne l’autorisation accordée par l’auteur ou l’autrice à un éditeur d’exploiter une œuvre sous une forme numérique. Il ne s’agit pas de céder la propriété de l’œuvre ni de renoncer au droit d’auteur : la personne qui a créé le texte conserve ses droits moraux, notamment le droit au respect de son nom et de son œuvre. La cession porte sur des droits patrimoniaux précisément définis, qui permettent à l’éditeur de reproduire, de commercialiser et de diffuser le livre sous forme de fichier numérique. Cette autorisation peut couvrir, selon les termes du contrat, la publication d’un livre numérique classique, sa mise à disposition sur des librairies en ligne, sa consultation par abonnement ou en bibliothèque numérique, ainsi que certaines adaptations techniques nécessaires à la lecture sur liseuse, tablette, téléphone ou ordinateur. Elle doit indiquer clairement les formes d’exploitation autorisées, la durée, le territoire concerné, les langues éventuellement prévues et les modalités de rémunération. En France, lorsque le même contrat prévoit une édition imprimée et une édition numérique, les conditions de cession des droits numériques doivent figurer dans une partie distincte du contrat d’édition. (legifrance.gouv.fr) La cession numérique devient généralement pertinente après l’acceptation d’un manuscrit par une maison d’édition et la négociation du contrat. L’envoi d’un manuscrit à un éditeur ne vaut donc pas, en lui-même, cession de droits. Avant de signer, il importe de vérifier que le périmètre de l’autorisation ne dépasse pas les usages réellement envisagés et que les exploitations futures ne sont pas formulées de manière trop vague. Sur le plan pratique, l’édition numérique implique une préparation différente de la fabrication d’un livre imprimé : conversion du texte dans un format adapté, contrôle de la mise en page, traitement des illustrations, création de métadonnées et choix des canaux de diffusion. L’éditeur qui reçoit ces droits assure normalement la publication et la diffusion de la version numérique, tandis que la rémunération de l’auteur est liée aux recettes prévues par le contrat. La réglementation prévoit également un réexamen des conditions économiques de cette cession, afin de tenir compte de l’évolution des modes de commercialisation numérique. (legifrance.gouv.fr) Édition Livre France