Glossaire éditorial
Cession exclusive
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre C.
Définition
La cession exclusive désigne l’accord par lequel un auteur autorise un seul bénéficiaire, le plus souvent une maison d’édition, à exploiter certains droits sur son œuvre pendant une période et dans un cadre déterminés. Elle ne signifie pas que l’auteur renonce à l’ensemble de ses droits ni qu’il cesse d’être reconnu comme créateur du livre. Elle concerne principalement les droits patrimoniaux, c’est-à-dire ceux qui permettent la reproduction et la représentation de l’œuvre : publication imprimée, édition numérique, livre audio, traduction ou adaptation, selon les clauses prévues au contrat. L’exclusivité interdit en principe à l’auteur d’accorder les mêmes droits à un autre éditeur ou de les exploiter lui-même dans le périmètre convenu. Par exemple, si les droits d’édition papier en langue française sont cédés de manière exclusive pour la France pendant cinq ans, l’auteur ne peut pas confier simultanément cette édition à une autre structure. En revanche, les droits non expressément cédés, tels qu’une traduction, une adaptation audiovisuelle ou une exploitation dans un autre territoire, peuvent rester disponibles si le contrat ne les vise pas. Dans le secteur du livre, cette exclusivité permet à l’éditeur d’investir dans la préparation du manuscrit, le travail éditorial, la correction, la conception de la couverture, la fabrication, la diffusion et la commercialisation sans risquer qu’une édition concurrente paraisse dans les mêmes conditions. Elle peut aussi donner une cohérence à la stratégie de publication et faciliter les relations avec les diffuseurs, les libraires ou les plateformes de vente. Avant de signer, il importe de distinguer une cession exclusive d’une simple demande d’exclusivité lors de l’envoi d’un manuscrit. Cette dernière consiste généralement à ne pas soumettre le texte à d’autres éditeurs pendant un délai annoncé ; elle ne vaut pas, à elle seule, contrat d’édition. Une cession de droits doit préciser séparément les droits concernés ainsi que leur étendue, leur destination, leur territoire et leur durée. (legifrance.gouv.fr) La rémunération de l’auteur est en principe appropriée et proportionnelle aux recettes tirées de l’exploitation, sous réserve des exceptions prévues par la loi. (legifrance.gouv.fr) Édition Livre France