Glossaire éditorial
Accord de confidentialité
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre A.
Définition
Un accord de confidentialité, souvent désigné par l’expression anglaise « NDA » pour non-disclosure agreement, est un contrat par lequel une ou plusieurs parties s’engagent à ne pas divulguer certaines informations reçues dans un cadre précis. Dans les domaines de la littérature, de l’écriture et de l’édition, il peut concerner un manuscrit inédit, un projet de collection, un synopsis, des échanges entre un auteur et un collaborateur, ou encore des éléments liés à la préparation d’un livre avant sa publication. Cet accord précise généralement quelles informations sont considérées comme confidentielles, qui est autorisé à les consulter, dans quel but elles peuvent être utilisées et pendant combien de temps l’obligation de discrétion s’applique. Il peut également prévoir des exceptions, par exemple lorsque l’information est déjà publique, a été obtenue légalement par une autre source ou doit être communiquée en application d’une obligation légale. Pour être utile, le document doit définir son objet avec suffisamment de précision : une formule trop large risquerait d’être difficile à appliquer ou à faire respecter. Dans le processus de création, un accord de confidentialité peut être envisagé lorsqu’un auteur confie un texte ou une idée à un coécrivain, un traducteur, un illustrateur, un lecteur professionnel, un agent ou un prestataire intervenant sur un projet encore discret. Il peut aussi protéger des informations commerciales, telles qu’un calendrier de publication non annoncé, les conditions d’un partenariat, un tirage prévisionnel ou les caractéristiques d’une campagne de diffusion. L’envoi d’un manuscrit à une maison d’édition appelle toutefois une certaine prudence. Les éditeurs reçoivent un grand nombre de textes et n’acceptent pas systématiquement de signer des accords de confidentialité avant lecture. Cette pratique peut compliquer l’examen des manuscrits, notamment lorsque plusieurs projets présentent des thèmes proches. L’auteur conserve néanmoins des éléments permettant d’établir l’antériorité de son travail, comme les fichiers datés, les versions successives, les échanges de correspondance ou un dépôt auprès d’un organisme compétent. Lorsqu’un accord est proposé, ses clauses méritent une lecture attentive. Il convient notamment de vérifier l’identité des signataires, la durée de l’engagement, les personnes couvertes au sein d’une structure éditoriale et les conséquences prévues en cas de divulgation non autorisée. Édition Livre France