Glossaire éditorial
Accord de cession
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre A.
Définition
Un accord de cession est un contrat par lequel l’auteur d’une œuvre littéraire autorise une autre personne ou une structure, souvent une maison d’édition, à exploiter tout ou partie de ses droits patrimoniaux. Il ne transfère pas nécessairement la propriété de l’œuvre dans son ensemble : il détermine les usages que le bénéficiaire peut effectuer, par exemple publier le texte en livre imprimé, en livre numérique, en livre audio, le traduire ou en concéder certains droits à des tiers. En droit français, chacun des droits cédés doit être identifié distinctement et le contrat doit préciser le périmètre de l’exploitation, notamment sa destination, son territoire et sa durée. (legifrance.gouv.fr) Dans le cadre d’une publication classique, cet accord est généralement intégré au contrat d’édition. L’auteur cède alors à l’éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer des exemplaires, sur papier ou sous forme numérique, tandis que l’éditeur s’engage à assurer la publication et la diffusion de l’ouvrage. (legifrance.gouv.fr) L’accord rend ainsi possible les étapes concrètes qui suivent l’acceptation d’un manuscrit : préparation éditoriale, correction, mise en page, création de couverture, impression, commercialisation et présence éventuelle du livre dans les réseaux de diffusion et de librairie. Son utilité est de prévenir les incertitudes entre les parties. Il indique notamment quels formats sont autorisés, si l’exploitation est exclusive ou non, les conditions de rémunération de l’auteur, les modalités de reddition des comptes, ainsi que les situations dans lesquelles les droits peuvent revenir à l’auteur. Une cession limitée au livre imprimé n’emporte pas automatiquement l’autorisation de publier un ebook, de produire un audiobook ou de négocier une adaptation audiovisuelle. Pour cette dernière, la loi prévoit d’ailleurs un contrat écrit distinct du contrat relatif à l’édition imprimée. (legifrance.gouv.fr) L’accord de cession ne fait pas disparaître le droit moral de l’auteur. Celui-ci conserve notamment le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ; ce droit est attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. (legifrance.gouv.fr) Avant signature, la portée exacte des droits cédés, les supports concernés, la durée et les obligations réciproques méritent donc une lecture attentive. Édition Livre France