Ce que ce guide clarifie
Centraliser disponibilité, territoire, format, partenaire, durée et documents transmis pour chaque projet. Le périmètre reste lié au projet et aux documents effectivement disponibles.
Mise en pratique
Utilisez une ligne par combinaison langue-territoire et liez chaque statut au document qui le justifie.
Point de contrôle
Pour « Créer une fiche de droits par langue », datez vos informations, conservez les versions examinées et faites confirmer les éléments qui dépendent d’un contrat, d’un règlement, d’un fournisseur ou d’une expertise extérieure.
Les points à vérifier
- Définir le résultat attendu et le périmètre.
- Identifier la source de chaque information variable.
- Tester la méthode sur un exemple limité.
- Conserver la décision et sa date.

