Identifier qui doit déposer
La BnF indique que le dépôt légal concerne l’éditeur, l’imprimeur, l’importateur et, selon les supports, le producteur. Pour un livre édité en France, l’éditeur ou la personne qui en tient lieu prépare son dépôt auprès de la BnF ; l’imprimeur suit de son côté le circuit correspondant. Un auteur autoédité est lui aussi concerné.
Déclencher la formalité au bon moment
Le dépôt s’applique aux documents mis en nombre à la disposition d’un public, à titre gratuit ou onéreux, sans seuil minimal de tirage pour une publication française. La BnF précise que l’autoédition et l’impression à la demande sont comprises. Planifiez la déclaration et l’envoi autour de la mise en circulation plutôt qu’après la fin de la campagne commerciale.
Contrôler les mentions avant fabrication
La BnF liste pour les livres le nom et l’adresse de l’éditeur, les informations de l’imprimeur, la date d’achèvement du tirage, l’ISBN lorsqu’il existe, l’ISSN de collection lorsqu’il s’applique, le prix en euros et la mention du dépôt légal avec son mois et son année prévisionnels. Vérifiez ces éléments sur le fichier final, pas seulement dans une feuille de suivi.
Déclarer et préparer un exemplaire conforme
Utilisez le service de déclaration en ligne ou le formulaire adapté au document. L’exemplaire envoyé doit correspondre à celui diffusé au public et présenter une qualité permettant sa conservation. Associez dans votre dossier interne la déclaration, l’édition exacte, le format, la date et l’exemplaire ou le fichier concernés.
Conserver le récépissé sans attendre pour commercialiser
La BnF indique que le récépissé est disponible après enregistrement et que le dépôt légal n’est pas une autorisation de commercialisation. Archivez néanmoins le récépissé avec la déclaration, la preuve d’envoi et la version publiée : cet ensemble permet de retrouver ce qui a été déposé et à quelle date.
Décider si une nouvelle version doit être déposée
Une réimpression strictement identique n’appelle pas un nouveau dépôt, tandis qu’une nouvelle édition comportant des changements de forme ou de contenu doit être déposée. Documentez la nature de la modification — format, reliure, pagination, révision ou changement d’éditeur — et vérifiez le cas dans l’aide BnF avant de clôturer la ligne.
Les points à vérifier
- Le déposant et le support concerné sont identifiés.
- Les mentions obligatoires ont été contrôlées sur le fichier final.
- La déclaration correspond à l’édition réellement diffusée.
- L’exemplaire de dépôt est complet et conforme à la publication.
- La preuve d’envoi et le récépissé sont archivés.
- Toute réédition est qualifiée avant de décider d’un nouveau dépôt.
Télécharger le suivi du dépôt légal CSV
Sources et prolongements
Sources consultées le 21 septembre 2026.