Glossaire éditorial
Signature du contrat
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre S.
Définition
La signature du contrat désigne l’acte par lequel l’auteur et l’éditeur, ou leurs représentants habilités, acceptent formellement les conditions prévues pour la publication d’une œuvre. Dans le domaine du livre, elle intervient généralement après l’envoi du manuscrit, sa lecture et l’accord de la maison d’édition pour l’intégrer à son programme. Elle ne correspond donc pas à la simple réception d’un texte, ni à une promesse orale ou à des échanges préparatoires : elle matérialise un engagement écrit entre les parties. Le contrat d’édition organise habituellement la cession, par l’auteur, de certains droits d’exploitation de son œuvre, en contrepartie des obligations assumées par l’éditeur. Celui-ci est notamment chargé de faire fabriquer ou réaliser le livre, sous forme imprimée et, le cas échéant, numérique, puis d’en assurer la publication et la diffusion. (legifrance.gouv.fr) La signature fixe le cadre de cette collaboration : elle permet de déterminer quels droits sont concernés, pour quels territoires, quelles langues, quelles durées et quels modes d’exploitation. Sur le plan pratique, ce moment invite à vérifier avec attention l’identification de l’œuvre, le calendrier de remise du manuscrit définitif, les conditions de correction, la rémunération de l’auteur, les éventuels à-valoir, ainsi que les modalités de reddition des comptes. Le contrat peut aussi préciser les engagements liés au premier tirage, à la commercialisation, aux exemplaires destinés à la presse ou à l’auteur, et aux adaptations éventuelles. Pour un livre publié à la fois sur papier et en numérique, les conditions de l’exploitation numérique doivent être présentées dans une partie distincte du contrat. (legifrance.gouv.fr) La date de signature revêt une importance particulière, car elle peut servir de point de départ à certains délais prévus par le document, par la loi ou par des accords professionnels. Elle ne signifie pas nécessairement que le livre paraîtra immédiatement : la préparation éditoriale peut encore comprendre la révision du texte, la mise en page, la conception de la couverture, l’impression, l’attribution d’un ISBN et l’organisation de la diffusion en librairie. L’auteur reste tenu de remettre un manuscrit exploitable dans les conditions et délais convenus, afin de permettre la fabrication et la publication de l’ouvrage. (legifrance.gouv.fr) Édition Livre France