Glossaire éditorial
Droit de citation
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre D.
Définition
Le droit de citation désigne l’exception au droit d’auteur qui permet de reproduire, sans demander d’autorisation préalable, un extrait limité d’une œuvre protégée dans une œuvre nouvelle. En littérature et dans l’édition, il autorise par exemple un auteur à insérer quelques lignes d’un roman, d’un essai, d’un poème ou d’un article afin de les commenter, de les analyser, de les discuter ou d’éclairer son propre propos. En droit français, cette possibilité est encadrée par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle : la citation doit être courte, justifiée par un objectif critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, et accompagnée du nom de l’auteur ainsi que de la source. (legifrance.gouv.fr) Le mot « courte » ne correspond pas à un nombre fixe de mots ou de caractères. L’extrait doit rester proportionné au but poursuivi et ne pas se substituer à l’œuvre citée. Reproduire un passage central, une succession d’extraits ou une part trop importante d’un texte peut donc dépasser le cadre de cette exception, même lorsque la source est mentionnée. La citation doit également être intégrée de manière utile au raisonnement : elle ne sert pas simplement à décorer un texte, à augmenter son volume ou à offrir au lecteur un accès gratuit à des contenus protégés. Dans la préparation d’un manuscrit, il est prudent de relever précisément les références de chaque emprunt : nom de l’auteur, titre, édition, date de publication et page, lorsque celle-ci est disponible. Les citations doivent être distinguées du texte personnel, notamment par des guillemets ou une présentation typographique cohérente. Une reformulation n’est pas automatiquement libre : reprendre de très près l’expression originale peut aussi soulever des difficultés de droit d’auteur. Les idées, en elles-mêmes, ne sont pas protégées, mais leur expression concrète peut l’être. (inpi.fr) Lorsqu’un extrait est long, créatif, essentiel à l’œuvre d’origine ou utilisé hors d’un véritable travail d’analyse, il peut être nécessaire de solliciter une autorisation auprès de l’auteur, de l’éditeur ou du titulaire des droits. Lors de l’examen d’un manuscrit, une maison d’édition peut demander la vérification de ces éléments avant la fabrication du livre, car la publication, l’impression et la diffusion amplifient les conséquences d’une citation irrégulière. Édition Livre France