Glossaire éditorial
Bloc légal
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre B.
Définition
Dans le domaine du livre, le « bloc légal » désigne l’ensemble des mentions réunies dans l’ouvrage afin d’identifier les responsables de sa publication et de satisfaire aux obligations applicables. Il figure le plus souvent au verso de la page de titre, parfois en fin de volume, selon la maquette retenue. Cette expression relève de l’usage professionnel : elle ne correspond pas nécessairement à une rubrique légalement nommée ainsi, mais facilite les échanges entre auteur, éditeur, maquettiste et imprimeur. Pour un livre publié en France et soumis au dépôt légal, ce bloc comporte notamment le nom et l’adresse de l’éditeur, ceux de l’imprimeur, la date d’achèvement du tirage, le prix, ainsi que la mention « Dépôt légal » accompagnée du mois et de l’année prévisionnels. L’ISBN y est également indiqué lorsqu’il a été attribué. Dans le cas d’une collection, un ISSN peut compléter ces renseignements. Ces informations sont à intégrer dans la maquette avant l’impression, car elles concernent directement la fabrication de l’exemplaire destiné au public. (bnf.fr) Le bloc légal peut aussi contenir une mention de droit d’auteur, l’année de première publication, le nom du titulaire des droits, les crédits d’illustration, de traduction, de couverture ou de composition, ainsi que les autorisations nécessaires pour des contenus reproduits. Ces indications ne remplacent ni un contrat d’édition ni les accords conclus avec les différents ayants droit. Elles permettent toutefois d’informer clairement le lecteur sur les conditions de reproduction de l’œuvre. En droit français, la reproduction ou la représentation d’une œuvre sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est, en principe, illicite. (legifrance.gouv.fr) Lors de l’envoi d’un manuscrit à une maison d’édition, le bloc légal n’a généralement pas à être préparé : il intervient après l’acceptation du texte, lorsque les choix éditoriaux, contractuels et techniques sont connus. En autoédition, en revanche, la personne qui publie doit anticiper ces éléments, notamment l’identification de l’éditeur, l’impression, le prix et le dépôt légal. L’ISBN, bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire, facilite l’identification du livre et peut être indispensable pour certains circuits de diffusion, comme les librairies ou les plateformes de vente. (bnf.fr) Édition Livre France