Une proposition de publication peut se présenter comme de l'édition classique tout en faisant payer à l'auteur la fabrication, une « contribution promotionnelle » ou l'achat obligatoire d'exemplaires. Le point décisif n'est pas le nom commercial de la structure : c'est la répartition effective des dépenses, des droits et du risque dans le contrat et ses annexes.
Ce que disent les textes
Le Code de la propriété intellectuelle, article L132-2, distingue le contrat à compte d'auteur du contrat d'édition : dans le premier, l'auteur verse une rémunération à la structure chargée de fabriquer, publier et diffuser l'œuvre. Le Syndicat national de l'édition explique également la distinction avec le compte à demi, où bénéfices et pertes sont partagés selon le contrat. Un service payant de publication n'est pas nécessairement une fraude ; il doit être identifié et évalué pour ce qu'il est.
Six points à vérifier dans une proposition
- La somme totale à verser : demandez le détail des frais obligatoires, y compris correction, maquette, couverture, impression, promotion et options présentées après la signature.
- L'achat d'exemplaires : distinguez la possibilité d'acheter des livres à tarif auteur d'une obligation d'achat, d'un volume minimal ou d'une avance cachée.
- Les recettes : faites préciser le prix public envisagé, la base de calcul de votre rémunération, les frais déduits et la fréquence des relevés. Ne confondez pas pourcentage de droits et bénéfice net après dépenses.
- Les droits cédés : vérifiez les formats, langues, territoires et la durée. Une prestation que vous payez ne justifie pas automatiquement une cession très large et longue.
- La diffusion promise : « référencé » ou « disponible à la commande » ne veut pas dire présent en rayon. Demandez par quels canaux les libraires pourront commander et qui suit les commandes et retours.
- La sortie du contrat : examinez les conditions de résiliation, le devenir des fichiers et du stock, ainsi que la récupération des droits.
Questions à poser avant de signer
« Quel montant dois-je payer, aujourd'hui et ensuite ? », « L'achat d'exemplaires est-il obligatoire ? », « Qui supporte un stock invendu ? », « Quelles actions commerciales précises sont prévues ? », « Puis-je obtenir un modèle de relevé de ventes ? ». Demandez des réponses écrites et comparez-les au contrat. Une réponse orale ou une promesse générale de visibilité ne remplace pas une obligation clairement définie.
L'absence de comité de lecture formalisé ou la petite taille d'une maison ne suffit pas, à elle seule, à conclure qu'une offre est à compte d'auteur. Inversement, une sélection annoncée et un vocabulaire éditorial flatteur ne prouvent pas que le risque économique est pris par l'éditeur. Pour une proposition engageante, la Société des gens de lettres présente un service de conseil juridique aux auteurs ; une relecture adaptée à votre contrat peut lever les ambiguïtés.