Publication · BnF
Dépôt légal du livre : imprimé, numérique et mentions à prévoir
Le dépôt légal documente les publications diffusées en France. Pour un livre imprimé, l’éditeur suit la procédure de la BnF ; l’autoédition et l’impression à la demande ne dispensent pas automatiquement de cette démarche. Les documents numériques suivent des circuits propres.
Avant la diffusion, identifiez la personne responsable de l’édition, vérifiez les mentions du livre et consultez la procédure BnF correspondant au support. Conservez les références de la déclaration et du dépôt.
Méthode pratique
Les étapes à suivre
Identifier l’éditeur responsable et le support publié.
Vérifier les mentions obligatoires sur la version définitive.
Consulter le mode d’emploi BnF applicable au livre imprimé.
Pour le numérique, identifier le circuit de collecte ou de dépôt correspondant.
Archiver la déclaration, la preuve d’envoi et les références bibliographiques.
Dossier approfondi
Ce dossier répond aux questions concrètes
La page distingue les faits vérifiables, les décisions éditoriales et les actions pratiques. Les services, programmes, tarifs et règles peuvent évoluer : la date de vérification et les sources officielles figurent plus bas.
Analyse et méthode
Livre imprimé : la démarche de l’éditeur
La BnF met à disposition un mode d’emploi pour le dépôt légal éditeur. Il précise la déclaration, le nombre d’exemplaires et les modalités pratiques en fonction du document. Un auteur qui publie lui-même doit examiner sa responsabilité d’éditeur au même titre qu’une maison.
Le dépôt s’organise autour de l’édition publiée. Si le livre change de format, de contenu ou d’identification, vérifiez si une nouvelle démarche est nécessaire plutôt que de supposer que le premier dépôt couvre toutes les versions.
- Lire la procédure BnF avant le lancement de l’impression.
- Préparer les références du titre et de l’éditeur.
- Conserver une copie de la version effectivement diffusée.
Analyse et méthode
Numérique : identifier le bon circuit
La BnF décrit plusieurs modalités de dépôt légal numérique, notamment la collecte du web et des procédures par flux ou par convention. Le support, le mode de diffusion et l’acteur chargé de la transmission déterminent la démarche à examiner.
Il faut donc séparer la question de l’ISBN, qui identifie une édition commerciale, de celle de la conservation au titre du dépôt légal. Un fichier epub, une publication sur un site et un livre imprimé ne se traitent pas indistinctement.
Analyse et méthode
Mentions et traçabilité
La BnF publie la liste des mentions obligatoires des documents soumis au dépôt légal. Leur place et leur contenu doivent être vérifiés sur la maquette finale avant fabrication. Une liste copiée d’un ancien ouvrage peut omettre des informations ou reprendre un statut inadapté.
Regroupez le fichier final, l’ISBN s’il existe, les données d’éditeur, les justificatifs du dépôt et les échanges avec le prestataire d’impression dans un dossier de publication. Cette traçabilité facilite une réimpression ou une correction ultérieure.
Fiabilité
Comment utiliser les informations de ce dossier
Vérifiez la source officielle au moment d’agir, surtout pour un tarif, une règle, un programme, une exclusivité ou une modalité de contact. Conservez la date et le lien utilisés dans votre dossier de travail.
Passer à la pratique
Des exemples pour avancer dans votre projet
Utilisez ces méthodes pour préparer vos documents, examiner vos choix et organiser la prochaine étape. Les modèles et situations présentés comme fictifs sont à adapter à votre livre.
Exemples et méthode
Préparer une carte des supports et de leurs modalités
Inventoriez les supports réellement diffusés et leurs relations de version. La BnF distingue les documents et modalités dans ses informations sur le dépôt légal. Sa page précise que la coexistence d’un livre numérique avec une version sur support n’efface pas les obligations de cette dernière. Consultez les indications actuelles pour le cas réel au lieu de supposer qu’une démarche sur un support traite tout le projet.
Exemple fictif : un tableau de démonstration regroupe fichier numérique, imprimé et pièce de promotion sous une seule ligne. La préparation les sépare selon leur fonction et retrouve les informations appropriées. Une version de travail non diffusée ne doit pas être présentée comme même état que le document publié. Gardez les références officielles et les traces de démarches avec leur support. Les identifiants et mentions servent des fonctions à vérifier séparément. Après changement de format, de contenu ou de diffusion, reprenez les questions dépendantes. Le registre aide à voir la couverture des pièces sans certifier à lui seul que toutes les démarches du cas ont été correctement réalisées.
- Identifier supports et états réellement diffusés.
- Comparer chaque ligne aux modalités officielles appropriées.
points de contrôle
Ce qu'il faut vérifier avant de continuer
- La version déposée correspond à l’édition réellement diffusée.
- Les mentions obligatoires sont contrôlées avant impression.
- Chaque support est qualifié séparément.
- La procédure suivie provient du site officiel de la BnF.
- Les preuves et références sont conservées avec le dossier du titre.
sources officielles
Repères à vérifier avant de décider
à éviter
Les erreurs fréquentes
Penser que l’impression à la demande écarte automatiquement le dépôt légal.
Déposer une épreuve encore susceptible de changer.
Appliquer la procédure du livre imprimé à tous les fichiers numériques.
Confondre numéro ISBN et accomplissement du dépôt légal.
vos questions
Questions fréquentes
La BnF inclut l’autoédition dans son mode d’emploi du dépôt légal éditeur. Examinez la démarche correspondant à votre publication.
Non. L’ISBN sert à identifier une édition ; le dépôt légal relève d’une démarche de conservation distincte.
Non. La BnF décrit des circuits spécifiques aux documents numériques. Vérifiez celui qui correspond au mode de diffusion.
Avant la fabrication ou la mise à disposition de la version définitive, en consultant la liste officielle de la BnF.
Les supports et leurs états doivent être identifiés. Les modalités actuelles se vérifient selon les documents, sans supposer une couverture automatique de toutes les variantes.
Leurs fonctions et états diffèrent. Le dossier doit conserver ce qui est réellement préparé ou diffusé pour examiner les démarches concernées.
Inventaire, identifiants, informations officielles et pièces de suivi utiles. Les démarches déjà réalisées ne sont pas étendues par simple ajout d’une ligne.
Encore plus de réponses : consulter la FAQ complète sur l'édition, les manuscrits et les maisons d'édition.