Déclarations
Déclarer les revenus d’auteur : traitements et salaires ou BNC
Les démarches peuvent différer selon que les revenus relèvent des traitements et salaires, des bénéfices non commerciaux ou d’une situation mixte.
Rassemblez contrats, relevés et attestations, classez chaque revenu selon sa nature et utilisez les notices officielles de l’année concernée avant la déclaration.
méthode
Les étapes à suivre
Rassembler les montants bruts et justificatifs.
Transformez ce point en critère vérifiable avant de poursuivre la démarche éditoriale.
Distinguer droits, ventes et prestations.
Transformez ce point en critère vérifiable avant de poursuivre la démarche éditoriale.
Identifier TS, BNC ou situation mixte.
Transformez ce point en critère vérifiable avant de poursuivre la démarche éditoriale.
Comparer déclaration sociale et fiscale.
Transformez ce point en critère vérifiable avant de poursuivre la démarche éditoriale.
Archiver les confirmations.
Transformez ce point en critère vérifiable avant de poursuivre la démarche éditoriale.
points de contrôle
Ce qu'il faut vérifier avant de continuer
- Les montants concordent avec les relevés.
- L’année de perception est correcte.
- Les options sont comprises.
- Les sources officielles sont actuelles.
sources officielles
Repères à vérifier avant de décider
à éviter
Les erreurs fréquentes
Copier la déclaration d’un autre auteur.
Revenez aux informations officielles et comparez plusieurs options avant de décider.
Confondre assiette sociale et revenu imposable.
Revenez aux informations officielles et comparez plusieurs options avant de décider.
Oublier une plateforme étrangère.
Revenez aux informations officielles et comparez plusieurs options avant de décider.
Attendre la date limite pour classer les pièces.
Revenez aux informations officielles et comparez plusieurs options avant de décider.
continuer
Guides et ressources complémentaires
faq structurée
Questions fréquentes
Non. Il fournit des repères généraux. Une décision dépend de la situation de l'auteur, de la nature des revenus, des contrats et des règles en vigueur ; les organismes officiels ou un professionnel compétent restent les interlocuteurs de décision.
Les taux, seuils, formulaires et procédures peuvent évoluer. Il faut consulter la version applicable à l'année et à la situation concernées, même si le principe général reste stable.
Contrats et avenants, relevés de droits, attestations, factures, déclarations, courriers importants et justificatifs de paiement doivent être classés par année et par œuvre.
Selon la question : Urssaf artistes-auteurs, administration fiscale, SGDL, organisme de retraite, CNL, avocat, expert-comptable ou conseil spécialisé.
Certains principes sont communs, mais les revenus de ventes directes, les prestations et les responsabilités d'éditeur peuvent suivre des règles distinctes qu'il faut vérifier séparément.
Utilisez-le comme une checklist de questions et de pièces à rassembler, puis confrontez chaque point à la source officielle actuelle avant d'agir.
Encore plus de réponses : consulter la FAQ complète sur l'édition, les manuscrits et les maisons d'édition.