Quels risques de droit d’auteur avec l’IA (plagiat, similarité, données d’entraînement) ?

Les risques liés au droit d'auteur en lien avec l'intelligence artificielle

La montée en puissance de l'intelligence artificielle dans la création littéraire et artistique soulève d'importantes questions en matière de droit d'auteur, de plagiat et d'originalité des œuvres. Les auteurs souhaitant soumettre un manuscrit à une maison d'édition doivent impérativement maîtriser ces enjeux, car ils impactent directement la publication, l'accompagnement éditorial et la défense de leurs intérêts lors de la signature d'un contrat d'édition.

Plagiat, originalité et œuvres générées par l'IA : quelles responsabilités ?

Le plagiat demeure l'un des risques majeurs pour tout auteur, aggravé par la facilité d'accès à des contenus générés ou inspirés par des outils d'intelligence artificielle. Les maisons d'édition en France exigent que le manuscrit proposé soit une œuvre originale et respectueuse du droit d'auteur. Utiliser de l'IA pour générer ou retravailler un texte peut conduire, parfois de manière involontaire, à des similitudes trop importantes avec des œuvres existantes, remettant en cause la paternité du texte et le respect de la ligne éditoriale.

Concrètement, si une intelligence artificielle intègre des passages issus de textes protégés lors de la rédaction ou « inspire » fortement la structure ou les idées, l'auteur du manuscrit engage sa responsabilité. Le comité de lecture d'une maison d'édition procède régulièrement à des vérifications via des outils dédiés pour éviter tout risque de plagiat, ce qui peut entraîner le rejet immédiat de la publication, voire des conséquences juridiques.

La question des données d'entraînement et leur impact sur la propriété intellectuelle

Les modèles d'IA générative sont entraînés à partir de vastes corpus de textes, incluant potentiellement des œuvres sous droit d'auteur. Cette réalité pose la question du respect des droits des auteurs originels. Lorsque l'IA, en générant du contenu, réutilise ou reformule des expressions, des phrases ou des idées extraites de ces bases, la frontière entre inspiration légitime et reproduction non-autorisée devient floue.

Dans le cadre d'un envoi de manuscrit à une maison d'édition, il est essentiel pour l'auteur de garantir que son texte n'est pas le fruit d'une reproduction illicite ou d'une utilisation abusive de données protégées. La vigilance doit aussi porter sur la nature même de l'accompagnement éditorial : certains prestataires ou auteurs indépendants peuvent recourir à l'IA sans que les implications en matière de propriété intellectuelle soient bien comprises.

Le positionnement des maisons d'édition face à l'IA

Les éditeurs français, soucieux de protéger la qualité de leur catalogue et les droits de leurs auteurs, sont de plus en plus attentifs à l'origine des œuvres qui leur sont proposées. Lors de l'évaluation d'un manuscrit, le comité de lecture peut exiger des précisions sur la méthode de création. La transparence sur l'usage éventuel de l'IA devient un critère non seulement éthique mais aussi contractuel lors de la signature d'un contrat d'édition.

La plupart des maisons d'édition traditionnelles et à compte d'éditeur affichent une grande prudence : elles s'assurent que l'auteur détient l'intégralité des droits sur le texte et qu'aucune clause n'est susceptible de leur faire courir un risque juridique. Cela influence la sélection éditoriale et la qualité de l'accompagnement proposé, le respect des droits d'auteur constituant un prérequis indispensable pour toute publication en France.

Optimiser ses chances d'être publié à l'ère de l'intelligence artificielle

Pour un auteur désirant envoyer un manuscrit et optimiser ses chances d'être publié, il convient d'apporter une attention particulière aux points suivants :

Respect de l'originalité : présenter une œuvre authentique, sans plagiat ni emprise de contenus générés par l'IA non maîtrisés, demeure un critère déterminant pour les maisons d'édition.
Compréhension des enjeux : se documenter sur les modalités d'entraînement des IA éventuellement utilisées, et pouvoir justifier de l'originalité de la démarche ou du texte fourni.
Transparence éditoriale : être en mesure de déclarer à l'éditeur les éventuelles interventions de l'IA dans le processus de création peut rassurer le comité de lecture et établir une relation de confiance.
Maîtrise légale : connaître les fondamentaux du droit d'auteur et les spécificités du marché du livre en France reste indispensable pour défendre ses droits et comprendre les contours du contrat d'édition proposé.

La vigilance quant à la vérification des sources et la traçabilité du manuscrit est de plus en plus valorisée par les éditeurs. Pour un auteur, cela suppose une réflexion approfondie avant de faire appel à l'intelligence artificielle dans son parcours créatif et éditorial.

Anticiper les attentes d'un éditeur en matière de respect du droit d'auteur

Envoyer un manuscrit à une maison d'édition implique de s'aligner sur des exigences de conformité strictes liées à la propriété intellectuelle. Le recours à l'IA doit faire l'objet d'une analyse approfondie, tant sur le fond (qualité narrative, apport personnel) que sur la forme (absence de reproduction illicite ou de similarité litigieuse). Les critères de sélection éditoriale sont appelés à évoluer, intégrant ces nouveaux paramètres technologiques et juridiques, dans un contexte où la sécurisation et la valorisation de l'originalité restent fondamentales pour la publication en France.

Adopter une démarche responsable et transparente vis-à-vis de l'utilisation de l'intelligence artificielle constitue désormais un marqueur de professionnalisme, apprécié par la plupart des maisons d'édition. Pour l'auteur, il s'agit d'une étape incontournable pour sécuriser la relation avec son éditeur et garantir la viabilité de la publication dans le respect de la législation française sur le droit d'auteur.