Glossaire éditorial
Arrhes
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre A.
Définition
Dans le domaine de la littérature, de l’écriture et de l’édition, les arrhes ne désignent pas un élément du manuscrit ni une rémunération d’auteur. Il s’agit d’une somme versée à l’avance lors de la réservation d’un bien ou d’une prestation, par exemple une correction, une mise en page, l’impression d’un tirage, la création d’une couverture ou la participation à un salon du livre. Leur fonction est de matérialiser l’accord initial entre les parties tout en laissant, dans certaines situations, une possibilité de renoncer à l’opération. En droit français, les arrhes se distinguent de l’acompte. Lorsqu’elles sont expressément prévues, la personne qui les a versées peut renoncer à la commande en les perdant. Le professionnel qui renonce de son côté doit, en principe, restituer le double de la somme reçue. Pour une vente ou une prestation conclue entre un professionnel et un consommateur, toute somme versée d’avance est présumée constituer des arrhes, sauf mention contraire dans le contrat ou le devis. (legifrance.gouv.fr) Un acompte, à l’inverse, correspond normalement à un engagement plus ferme : son versement ne permet pas, à lui seul, de se désister selon ce mécanisme. Dans le parcours d’un auteur, cette notion peut intervenir lorsqu’un prestataire réserve un créneau de travail ou engage des dépenses préparatoires pour fabriquer le livre. Le document signé doit alors préciser sans ambiguïté la nature de la somme, son montant, les prestations concernées, les délais, les conditions d’annulation et le traitement des frais déjà engagés. Employer le mot « arrhes » sans définir le service réservé peut créer une difficulté d’interprétation, notamment si le projet est reporté ou abandonné. Les arrhes ne constituent pas, en elles-mêmes, un contrat d’édition. Le contrat d’édition organise la cession de certains droits par l’auteur à un éditeur, auquel revient la charge de fabriquer ou de faire fabriquer l’œuvre, puis d’en assurer la publication et la diffusion. (legifrance.gouv.fr) Une somme demandée à un auteur pour des services de fabrication ou d’accompagnement doit donc être examinée au regard du contrat proposé : elle peut être une avance sur une prestation, des arrhes, un acompte ou la rémunération d’un service distinct. L’envoi spontané d’un manuscrit à une maison d’édition ne justifie pas, à lui seul, le versement d’arrhes. Édition Livre France