Glossaire éditorial
Droits d'auteur
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre D.
Définition
Dans le domaine littéraire, l’expression « droits d’auteur » désigne, au sens juridique, l’ensemble des prérogatives attachées à une œuvre de l’esprit originale, comme un roman, un essai, un recueil de poésie ou un texte dramatique. En France, le droit d’auteur naît automatiquement du fait de la création, y compris lorsque le manuscrit est inachevé et n’a pas encore été rendu public : aucun dépôt n’est nécessaire pour qu’il existe. Il protège la forme personnelle donnée aux idées, notamment l’écriture, la structure, la composition ou les personnages, et non les idées, les thèmes ou les informations considérés isolément. (legifrance.gouv.fr) Ces droits comportent deux dimensions. Les droits moraux permettent à l’auteur de voir son nom associé à l’œuvre, de veiller au respect de son intégrité et de décider de sa divulgation. Les droits patrimoniaux permettent d’autoriser ou d’interdire certaines exploitations de l’œuvre, telles que sa reproduction en livre imprimé, sa publication numérique, sa traduction, son adaptation ou sa diffusion sous une autre forme. L’auteur peut ainsi percevoir une rémunération lorsque l’œuvre est exploitée. Dans le langage courant de l’édition, « droits d’auteur » désigne aussi cette rémunération, généralement calculée selon les modalités prévues par le contrat. (legifrance.gouv.fr) Lors de l’envoi d’un manuscrit à une maison d’édition, l’auteur conserve ses droits tant qu’aucun contrat ne prévoit leur cession ou leur autorisation d’exploitation. L’envoi seul ne transfère donc pas la propriété de l’œuvre à son destinataire. Si un projet est retenu, le contrat d’édition précise les droits accordés à l’éditeur pour fabriquer ou faire fabriquer le livre, le publier et le diffuser, en version papier ou numérique. Chaque droit cédé doit être identifié distinctement, avec un cadre défini quant aux usages concernés, à la durée, au territoire et à l’étendue de l’exploitation. (legifrance.gouv.fr) Conserver des brouillons datés, des échanges de travail ou une preuve d’horodatage peut être utile en cas de contestation sur la paternité ou la date de création. Ces éléments ne créent pas le droit d’auteur, mais ils facilitent la preuve. L’INPI rappelle notamment que le service e-Soleau permet de dater une création, y compris une œuvre littéraire. (inpi.fr) Édition Livre France