Périmètre des droits

Définition

Le terme « périmètre des droits » désigne l’ensemble des droits cédés ou concédés par un auteur à un tiers, le plus souvent une maison d’édition, dans le cadre de l’exploitation d’une œuvre littéraire. Cette notion recouvre les différentes utilisations possibles d’un livre ou d’un texte, ainsi que les conditions dans lesquelles celles-ci sont permises. Le périmètre des droits est défini lors de la signature d’un contrat d’édition et précise notamment les formats autorisés (papier, numérique, audio), les langues concernées, le ou les territoires géographiques où le livre pourra être diffusé, ainsi que la durée de la cession. Il s’agit donc d’un cadre essentiel pour l’exploitation de l’œuvre, car il protège les intérêts de l’auteur tout en clarifiant ceux de l’éditeur. Ce périmètre a une utilité concrète au moment où un éditeur reçoit un manuscrit : l’éditeur doit déterminer les droits nécessaires à la publication et à la commercialisation pour envisager une collaboration. Dans la fabrication du livre, le périmètre des droits va influer sur les choix éditoriaux, en particulier si une version audio ou une traduction est envisagée. Au niveau de la diffusion, la définition de ces droits permet de contrôler où et comment l’œuvre pourra être reproduite, vendue ou adaptée. Les implications pratiques sont donc nombreuses, tant du point de vue de la rémunération des auteurs, du respect du droit d’auteur, que des projets futurs autour du livre, comme une adaptation cinématographique ou la cession à l’étranger. En résumé, le périmètre des droits structure les relations entre les différents acteurs de la chaîne du livre et guide le devenir de l’œuvre dans le temps. 11/01/2026 Edition Livre France

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