Cession non exclusive

Définition

La cession non exclusive est un terme juridique fréquemment utilisé dans le secteur littéraire, notamment lors de la publication ou de la diffusion d’une œuvre écrite. Elle désigne le fait pour un auteur de transférer, sous certaines conditions, une partie de ses droits d’exploitation, comme le droit de reproduction ou de représentation, à une ou plusieurs personnes ou structures, tout en conservant la possibilité d’accorder ces mêmes droits à d’autres parties. Contrairement à la cession exclusive, qui confère un monopole d’exploitation à l’acquéreur, la cession non exclusive permet à l’auteur de multiplier les accords avec différents éditeurs, diffuseurs ou plateformes, d’augmenter ainsi la visibilité de son œuvre et de diversifier ses sources de revenus. Ce type de cession est particulièrement répandu lors de l’envoi de manuscrits à plusieurs maisons d’édition, lors de la participation à des anthologies ou dans le cas de publications numériques, comme les plateformes de lecture en ligne. Elle permet une plus grande liberté d’action pour l’auteur, qui n’est pas contraint par une exclusivité, et souplesse pour les éditeurs, qui peuvent, par exemple, proposer une publication temporaire ou dans une version spécifique sans restreindre d’autres possibilités de diffusion ou de publication de l’œuvre. Pratiquement, une cession non exclusive doit toujours être formalisée par un contrat précisant les droits cédés, la durée, le territoire et les modalités d’exploitation. Dans le circuit de fabrication du livre, ce mode de cession peut impliquer une coexistence de plusieurs diffuseurs ou de plusieurs formes de publication simultanée, créant ainsi un modèle de partage des droits adapté à la diversité des acteur·rice·s du monde de l’édition et aux pratiques contemporaines de circulation des œuvres. 11/01/2026 Edition Livre France

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