Accord de cession

Définition

L’accord de cession désigne, dans le monde littéraire, le contrat par lequel un auteur transfère à un éditeur tout ou partie de ses droits d’exploitation sur une œuvre, généralement en vue de sa publication. Cet accord, établi entre l’auteur et la maison d’édition, précise les conditions dans lesquelles le texte pourra être édité, diffusé, reproduit ou adapté. Il intervient souvent après l’envoi d’un manuscrit accepté par un éditeur intéressé. Ce contrat détaille la durée et l’étendue des droits cédés, par exemple le droit de publier le livre en version papier, numérique ou audio, ainsi que les territoires concernés. Il fixe également les modalités de rémunération de l’auteur, notamment sous forme de droits d’auteur, qui correspondent à un pourcentage des ventes du livre. L’accord de cession joue un rôle central pour assurer la clarté des relations entre l’auteur, qui conserve la propriété intellectuelle de son œuvre, et l’éditeur, qui obtient l’autorisation légale de produire et commercialiser le livre. Il encadre la fabrication de l’ouvrage par la maison d’édition, autorise la promotion ou la cession de droits secondaires, comme la traduction ou l’adaptation audiovisuelle, et fait partie des documents incontournables pour la bonne gestion juridique du livre tout au long de son exploitation. Par l’accord de cession, l’auteur bénéficie d’une reconnaissance de ses droits tandis que l’éditeur acquiert la sécurité nécessaire pour investir dans la mise en forme, l’impression et la diffusion auprès du public. Ce document juridique protège les deux parties et favorise le dialogue tout au long du processus de création et de publication. 11/01/2026 Edition Livre France

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