Glossaire éditorial
Droit de préférence
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre D.
Définition
Le droit de préférence est une clause qui peut figurer dans un contrat d’édition. Elle prévoit que l’auteur s’engage à proposer en priorité à son éditeur certains de ses futurs ouvrages, avant de les soumettre à une autre maison ou de conclure un autre contrat d’édition. Il ne s’agit pas d’une cession anticipée et générale de toutes les œuvres à venir : la clause ne peut porter que sur des genres nettement déterminés, par exemple le roman policier, l’essai historique ou la littérature jeunesse. (legifrance.gouv.fr) Son rôle est de donner à l’éditeur la possibilité d’examiner en premier les nouveaux manuscrits relevant du périmètre défini au contrat. Cette priorité peut présenter un intérêt pour les deux parties : l’éditeur peut prolonger le travail engagé avec un auteur dont il connaît l’univers et le lectorat, tandis que l’auteur peut bénéficier d’un interlocuteur déjà familiarisé avec son œuvre, ses conditions éditoriales et ses circuits de publication. Elle ne garantit toutefois ni l’acceptation du manuscrit ni sa fabrication, sa diffusion ou sa commercialisation. L’éditeur conserve la faculté de refuser le projet. En droit français, cette préférence est encadrée. Pour chaque genre concerné, elle est limitée à cinq ouvrages nouveaux à compter de la signature du premier contrat, ou à la production réalisée pendant les cinq années suivant cette signature. Lorsque l’auteur remet un manuscrit définitif, l’éditeur doit faire connaître sa décision par écrit dans un délai de trois mois. L’absence de réponse ne doit donc pas être assimilée sans précaution à une acceptation : les modalités prévues au contrat et les échanges écrits conservent une importance pratique. (legifrance.gouv.fr) Si l’éditeur refuse successivement deux ouvrages nouveaux présentés dans le genre visé, l’auteur retrouve de plein droit sa liberté pour ses œuvres futures de ce même genre. Une exception existe lorsque des avances ont déjà été versées pour des œuvres futures : leur remboursement peut alors être requis avant cette reprise de liberté. (legifrance.gouv.fr) Avant de signer, il est utile de vérifier avec précision les genres concernés, la durée, le nombre d’ouvrages visés, la forme de remise des manuscrits et les conséquences d’un refus. Une formulation trop vague peut compliquer l’envoi d’un manuscrit à d’autres éditeurs et limiter inutilement les possibilités de publication. Édition Livre France