Domaine public

Glossaire littérature & édition - Lettre D.

Définition

Dans le monde du livre, le domaine public désigne l’ensemble des œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur patrimonial. Cela signifie qu’un texte, une traduction ancienne, un poème, un roman ou une pièce de théâtre peut être reproduit, publié, adapté, imprimé et diffusé librement, sans demander d’autorisation aux ayants droit ni verser de rémunération pour cette exploitation. En France, ce passage dans le domaine public intervient en principe à l’expiration d’un délai légal calculé à partir de la mort de l’auteur, avec certaines particularités selon les situations, les œuvres et les éventuelles prorogations prévues par la loi. Cette notion joue un rôle important dans la vie littéraire et éditoriale, car elle permet à des œuvres majeures de continuer à circuler, à être relues et à être redécouvertes par de nouveaux publics. Un éditeur peut ainsi publier librement une œuvre tombée dans le domaine public, en proposer une nouvelle mise en page, une édition annotée, une préface, un appareil critique ou une fabrication plus soignée. Le texte d’origine est libre d’utilisation, mais les apports nouveaux réalisés par l’éditeur ou par un traducteur contemporain peuvent, eux, être protégés. Il faut donc distinguer l’œuvre initiale de la forme éditoriale ou du travail intellectuel ajouté. Pour les maisons d’édition, le domaine public représente à la fois une ressource culturelle et un enjeu économique. Il permet de constituer des collections de classiques, de republier des textes oubliés ou de proposer des versions adaptées à différents lecteurs. Dans la fabrication du livre, cela facilite certaines décisions, car l’exploitation du texte ne dépend plus d’une négociation de droits patrimoniaux, même si demeurent des exigences de rigueur, de vérification des sources et de qualité éditoriale. En diffusion, ces ouvrages peuvent circuler sous forme imprimée ou numérique avec une plus grande liberté. Le domaine public ne concerne pas l’envoi de manuscrits inédits par des auteurs vivants, puisque ces textes restent protégés dès leur création. Il concerne surtout les œuvres dont la protection a pris fin, ce qui en fait un élément central de l’accès au patrimoine littéraire, de la transmission des textes et du renouvellement des catalogues éditoriaux.

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