Domaine public

Glossaire littérature & édition - Lettre D.

Définition

Le domaine public désigne l’ensemble des œuvres littéraires, artistiques ou intellectuelles dont les droits patrimoniaux, autrement dit les droits d’exploitation, ne sont plus protégés par la législation sur le droit d’auteur. Dans le contexte de la littérature, cela signifie qu’un texte dont l’auteur est décédé depuis plus de soixante-dix ans en France entre généralement dans le domaine public. Dès lors, toute personne, éditeur ou particulier, peut utiliser, reproduire, adapter, traduire ou publier ce texte sans avoir à demander l’autorisation des héritiers ou à s’acquitter de droits d’auteur. Ce passage marque un tournant dans la vie d’une œuvre, car il ouvre la voie à de nouvelles éditions, adaptations ou réinterprétations, qui viennent enrichir l’offre littéraire et favoriser la diversité culturelle. Pour une maison d’édition, le recours à des œuvres du domaine public représente une opportunité de publier ou rééditer des textes majeurs ou oubliés en limitant les contraintes administratives et financières. Lorsqu’un manuscrit s’inspire ou reprend un texte tombé dans le domaine public, l’éditeur doit néanmoins veiller à respecter les droits moraux, tels que le respect de l’intégrité et du nom de l’auteur. Le domaine public facilite également l’accès aux classiques pour les lecteurs, tout en stimulant la créativité des auteurs qui peuvent s’emparer librement de ces œuvres. À l’étape de fabrication du livre, l’impression ou la diffusion d’un ouvrage issu du domaine public s’effectue sans frein juridique majeur, ce qui favorise la circulation des textes et la démocratisation du patrimoine littéraire.

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