Dépôt légal

Glossaire littérature & édition - Lettre D.

Définition

Le dépôt légal est une obligation prévue par la loi qui consiste à remettre un ou plusieurs exemplaires d’une publication à un organisme chargé de les conserver. Dans le domaine du livre, il concerne les ouvrages imprimés, et plus largement certaines publications diffusées en France. Son but n’est pas de protéger une idée ou de prouver à lui seul la propriété intellectuelle d’un texte, mais de garder une trace officielle de ce qui est publié, afin de constituer et préserver le patrimoine écrit du pays. Dans le secteur de l’édition, le dépôt légal intervient au moment où le livre existe comme objet diffusé auprès du public. Il ne s’applique donc pas au simple manuscrit envoyé à une maison d’édition, tant que ce texte n’a pas fait l’objet d’une publication. Lorsqu’un ouvrage est édité, l’éditeur a généralement la responsabilité d’effectuer cette formalité. Selon les cas, l’imprimeur peut aussi être concerné, car le dépôt légal s’inscrit dans la chaîne de fabrication et de diffusion du livre. Cette démarche permet aux institutions compétentes, notamment la Bibliothèque nationale de France, de recenser les publications et d’en assurer la conservation. L’utilité du dépôt légal est à la fois culturelle, documentaire et bibliographique. Il sert à archiver les livres publiés, à établir une mémoire de l’édition française et à faciliter le travail des bibliothèques, des chercheurs, des historiens du livre et des professionnels du secteur. Il contribue aussi à identifier officiellement l’existence d’un ouvrage dans le circuit éditorial, avec des informations précises sur son édition, sa date de parution, son éditeur ou sa forme de diffusion. Sur le plan pratique, cette obligation fait partie des démarches qui accompagnent la sortie d’un livre, au même titre que l’attribution d’un ISBN, l’impression ou la mise en vente. Pour l’auteur publié à compte d’éditeur, cette étape est le plus souvent prise en charge par la maison d’édition. Dans d’autres situations, notamment en autoédition, la responsabilité peut revenir directement à la personne qui publie l’ouvrage. Le dépôt légal marque ainsi le passage du texte en tant qu’écriture privée ou projet de manuscrit vers le statut de publication enregistrée et conservée.

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