Glossaire éditorial
Dépôt légal
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre D.
Définition
Obligation de déposer certains documents publiés ou diffusés auprès de l’organisme désigné afin d’en permettre la collecte, le signalement et la conservation patrimoniale.
Les modalités dépendent du pays, du support, du rôle du déposant et parfois du volume diffusé ; il faut consulter l’autorité compétente.
Exemple original
L’éditeur prépare la déclaration et l’exemplaire définitif d’un livre imprimé selon la procédure applicable.
À mettre en pratique
Distinguez sur une fiche ISBN, mentions du volume, déclaration, exemplaire à déposer et justificatif conservé.