Glossaire éditorial

Dépôt légal

Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre D.

Définition

Obligation de déposer certains documents publiés ou diffusés auprès de l’organisme désigné afin d’en permettre la collecte, le signalement et la conservation patrimoniale.

Les modalités dépendent du pays, du support, du rôle du déposant et parfois du volume diffusé ; il faut consulter l’autorité compétente.

Exemple original

L’éditeur prépare la déclaration et l’exemplaire définitif d’un livre imprimé selon la procédure applicable.

À mettre en pratique

Distinguez sur une fiche ISBN, mentions du volume, déclaration, exemplaire à déposer et justificatif conservé.

Repères documentés

Publier soi-même : qui fait le dépôt, et quel exemplaire envoyer ?

La BnF distingue la conservation patrimoniale du référencement commercial. Le dépôt ne remplace ni l’attribution d’ISBN ni une démarche de preuve de création.

Publier soi-même : qui fait le dépôt, et quel exemplaire envoyer ?
Situation	Repère BnF	Vérification à mener
Auteur autoéditeur	L’auteur qui prend le rôle d’éditeur est concerné par les formalités.	Préparer la déclaration et un exemplaire identique à ceux mis à disposition du public.
Prestataire d’autoédition ou compte d’auteur	La prise en charge doit être clarifiée auprès du prestataire.	Identifier par écrit qui déclare, qui envoie et qui conserve le récépissé.
Exemplaire à déposer	Pas de dédicace, tampon, correction manuscrite ou mention « non destiné à la vente » ajoutés spécialement.	Utiliser l’état définitif effectivement diffusé. Le catalogue patrimonial ne se met pas à jour comme une fiche de stock.

Références : BnF : dépôt légal de l’autoédition. Consultées le 27 octobre 2026.