Glossaire éditorial
Dépôt légal
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre D.
Définition
Le dépôt légal est une obligation prévue par le Code du patrimoine : lorsqu’un livre est publié et mis à la disposition d’un public en France, l’éditeur doit en déposer un exemplaire auprès de la Bibliothèque nationale de France. Il concerne les publications diffusées à titre payant comme gratuit, dès lors qu’elles dépassent le cadre strictement familial ou amical. Cette obligation s’applique aussi bien aux maisons d’édition qu’aux auteurs qui s’autoéditent, y compris lorsque l’ouvrage est imprimé à la demande. (bnf.fr) Son objectif principal est patrimonial. Le dépôt légal permet de collecter, conserver et signaler les livres publiés afin de constituer une mémoire durable de la production éditoriale française. L’ouvrage déposé peut ainsi être intégré aux collections nationales et faire l’objet d’un traitement bibliographique, utile notamment aux bibliothèques, aux chercheurs et aux professionnels du livre. Il ne s’agit toutefois ni d’une formalité d’enregistrement du droit d’auteur, ni d’une preuve absolue de la propriété intellectuelle d’un texte : le dépôt légal ne crée pas les droits sur l’œuvre et ne les remplace pas. (bnf.fr) Dans le parcours d’un livre, cette démarche intervient après la phase de création. Un manuscrit envoyé à une maison d’édition, un tapuscrit, une maquette provisoire ou des épreuves non définitives ne relèvent pas, en principe, du dépôt légal. L’exemplaire transmis doit correspondre au livre effectivement proposé au public, sans annotation, dédicace ou correction manuscrite. (bnf.fr) En pratique, l’éditeur organise le dépôt au plus tard lors de la mise en circulation de l’ouvrage. Il complète une déclaration et adresse l’exemplaire requis à la BnF. L’imprimeur est également soumis à des obligations distinctes, liées à l’achèvement du tirage ou de la fabrication. Cette répartition suppose une bonne coordination entre l’auteur autoédité ou la maison d’édition, l’imprimeur et, le cas échéant, le diffuseur. (bnf.fr) La fabrication du livre doit aussi prévoir certaines mentions, généralement placées dans les premières ou dernières pages : coordonnées de l’éditeur et de l’imprimeur, date d’achèvement du tirage, prix, ISBN lorsqu’il existe, ainsi que la mention « Dépôt légal » accompagnée du mois et de l’année prévisionnels. Le numéro d’enregistrement du dépôt, lui, n’a pas à figurer dans l’ouvrage. (bnf.fr) Édition Livre France