Dépôt légal

Définition

Le dépôt légal désigne l’obligation, en France, de remettre à la Bibliothèque nationale de France (BnF) et à d’autres organismes habilités un ou plusieurs exemplaires de toute œuvre publiée, qu’il s’agisse d’un livre, d’une revue, d’un support multimédia ou même de certains documents numériques. Institué dès le XVIe siècle, ce dispositif vise à assurer la conservation et la mémoire du patrimoine écrit et éditorial du pays. Pour les auteurs et les éditeurs, le dépôt légal intervient généralement après la phase de fabrication du livre, souvent juste avant ou lors de la mise en circulation de l’ouvrage. La démarche incombe principalement à l’éditeur, qui doit envoyer les exemplaires requis dès que l’ouvrage est achevé, qu’il s’agisse d’un roman, d’un essai ou de tout autre type de publication. Le dépôt légal joue un rôle fondamental pour l’identification et l’archivage des publications françaises. Il permet à la fois de garantir l’accès aux productions contemporaines pour les générations futures et de contribuer au suivi statistique de l’édition nationale. Concrètement, toute maison d’édition qui publie un livre en France doit organiser cet envoi auprès des services compétents, indépendamment du nombre de tirages ou de la diffusion du livre. Pour les auteurs autoédités ou pour les ouvrages publiés à compte d’auteur, cette responsabilité leur revient directement. Le dépôt légal permet également de protéger l’œuvre, car il enregistre officiellement la date de publication et authentifie l’existence de l’ouvrage. Cette démarche s’ajoute ainsi aux autres aspects réglementaires liés à la publication d’un livre, comme l’attribution d’un numéro ISBN ou l’impression du livre, formant une étape clé dans le parcours qui relie la création littéraire à la mise à disposition des lecteurs. 11/01/2026 Edition Livre France

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