Glossaire éditorial
Déclaration de droits
Notion de littérature, d'écriture et d'édition classée à la lettre D.
Définition
Dans le domaine de la littérature et de l’édition, une déclaration de droits désigne un document par lequel une personne précise les droits qu’elle détient sur une œuvre et, le cas échéant, les autorisations qu’elle accorde à un tiers pour l’exploiter. Elle peut accompagner un manuscrit, un dossier de publication ou une négociation contractuelle. Son objectif est d’identifier clairement l’auteur ou les titulaires de droits, ainsi que la situation juridique du texte proposé : œuvre originale, traduction autorisée, adaptation, texte écrit à plusieurs ou œuvre intégrant des éléments créés par d’autres personnes. Cette déclaration peut concerner les droits patrimoniaux, c’est-à-dire ceux qui permettent notamment la reproduction, la représentation, la traduction, l’adaptation ou l’exploitation numérique du livre. Elle doit alors préciser, avec suffisamment de clarté, les usages envisagés, les formats concernés, le territoire, la durée et les éventuelles exclusivités. En droit français, chaque droit cédé doit être distingué et le domaine d’exploitation délimité dans l’acte de cession. (legifrance.gouv.fr) La déclaration de droits ne se confond toutefois pas nécessairement avec le contrat d’édition : elle peut servir de document préparatoire ou justificatif, tandis que le contrat organise juridiquement la cession et les obligations réciproques de l’auteur et de l’éditeur. Lors de l’envoi d’un manuscrit, elle peut aider une maison d’édition à vérifier que le texte est disponible et que son exploitation ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Cette vigilance est particulièrement importante lorsqu’un ouvrage comporte des photographies, illustrations, extraits d’autres œuvres, archives, paroles de chansons, préfaces ou contributions extérieures. Une autorisation distincte peut être requise pour chacun de ces éléments. Dans le processus de fabrication et de diffusion, la clarté des droits conditionne la possibilité d’imprimer le livre, de le proposer en version numérique, de le commercialiser à l’étranger ou d’en négocier une adaptation audiovisuelle. Le droit moral de l’auteur, qui comprend notamment le respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, demeure attaché à sa personne et ne peut pas être cédé. (legifrance.gouv.fr) Une déclaration précise limite ainsi les incertitudes sur les usages autorisés et facilite les échanges entre auteurs, ayants droit, éditeurs et diffuseurs. Édition Livre France