Déclaration de droits

Glossaire littérature & édition - Lettre D.

Définition

La « Déclaration de droits » désigne, dans le domaine de la littérature, de l’écriture et de l’édition, un document officiel qui clarifie les droits accordés à une personne ou à une entité sur une œuvre littéraire. Elle intervient généralement lors des échanges entre un auteur et une maison d’édition, dès que l’œuvre envisagée est prête à être publiée ou diffusée. Ce document précise en détail les droits cédés, tels que le droit de reproduction, d’adaptation, de traduction ou encore d’exploitation numérique, ainsi que les territoires concernés par cette cession. La déclaration de droits constitue une étape clé, car elle encadre les relations entre l’auteur et l’éditeur, tout en protégeant les intérêts de chacune des parties. Elle sert de référence lors de l’envoi d’un manuscrit à un éditeur : cet acte implique souvent que l’auteur doit s’assurer de disposer de tous les droits nécessaires sur son texte. Ce document joue également un rôle central dans la fabrication du livre, puisque la chaîne de production et de commercialisation repose sur la clarté de la détention des droits. Un livre ne peut être diffusé sereinement sans s’assurer que les droits ont été dûment acquis et spécifiés, ce qui protège l’éditeur contre d’éventuels litiges avec des tiers. En France, la déclaration de droits s’inscrit dans un contexte juridique strict, encadré notamment par le Code de la propriété intellectuelle. Elle permet ainsi d’éviter les situations de double cession ou l’exploitation non autorisée de l’œuvre, garantissant la transparence entre les différents acteurs de la création et de la diffusion.

Aller plus loin

Retour à la lettre D ou à l'index A–Z.